Recherche de avec pour avocat BETROM dans la jurisprudence francophone - page 2

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...BETROM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse lui a infligé un blâme et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1904870 du 2 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...BETROM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse lui a infligé un blâme et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1904868 du 2 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 25 juin...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-07-10... ...BETROM...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par sa requête n°1905219, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis, subsidiairement, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 500 euros en réparation des préjudices subis et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du...

...BETROM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 septembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a mis fin, à compter du 1er mars 2019, à l'autorisation qui lui avait été donnée d'exercer ses fonctions à temps partiel, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, d'ordonner à ce directeur de le placer en mi-temps thérapeutique du 1er mars 2019 au 1er octobre 2019 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...BETROM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle, d'ordonner au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...BETROM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 23 août 2018 par le maire de Fréjus. Par un jugement n° 1803160 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2021 et le 7 juin 2022, M. B..., représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...BETROM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre communal d'action sociale de Montpellier à lui verser une provision de 12 480 euros et de mettre à la charge de ce centre une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 2300342 du 28 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars et 12 avril...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...BETROM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ainsi que de mettre à la charge de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 60-01-02-01 Responsabilité... ...BETROM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre communal d'action sociale de Montpellier à lui verser une somme de 16 200 euros au titre des préjudices subis au titre de la responsabilité pour faute, une somme de 15 200 euros au titre de la responsabilité sans faute, de condamner la commune de Montpellier à lui verser une somme 15 200 euros au titre de la responsabilit...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...BETROM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui payer une somme de 66 878,20 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident de service dont il a été victime. Par une ordonnance n° 1703995 du 8 juillet 2020, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2020...