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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 mai 2011, présentée pour M. Hedi A, domicilié 28, rue Gabriel Péri à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100277, du 12 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 mai 2011, présentée pour M. Farid A, domicilié 165, cours Emile Zola à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100291 du 5 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 20 décembre 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer un certificat de résidence d'un an sur le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 avril 2011, présentée pour Mme Ribah , domiciliée chez Mme Hafsa Boutaieb 98, rue Ferdinand Buisson à LYON 69003 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007531, du 17 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 15 novembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 juin 2011, présentée par le PREFET DE L'AIN ; Le PREFET DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103039 du 11 mai 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du 23 décembre 2010, par lesquelles il a fait obligation à M. Moez A de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désigné le pays à destination duquel celui-ci serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 6 janvier 2011, présentée pour M. Nicolae A, domicilié à la Cimade, 33, rue Imbert Colomès à LYON 69001 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005373, en date du 25 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 août 2010, constatant qu'il n'avait plus de droit au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu, I°, sous le n° 10LY01711, la requêté enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2010 pour M. Khoulem A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 1002459 en date du 22 juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 18 mars 2010 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° l'annulation desdites décisions ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône...

335-06-02 ÉTRANGERS. EMPLOI DES ÉTRANGERS. MESURES INDIVIDUELLES. - 335-06-02 Les moyens tirés de ce que l'article L. 626-1 du code de... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour M. AHI, domicilié Entreprise Eve, 13 chemin Albert Camus à Vaulx-en-Velin 69120 ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 1000600 du 7 juillet 2010 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2009, par laquelle le préfet du Rhône a mis à sa charge une somme de 2 124 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de...

...BESCOU...Vu la requête, enregistrée au greffe le 26 avril 2010, présentée pour M. Anas A, domicilié 3 rue Jean Carries à Lyon 69005 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001702 en date du 22 mars 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 9 février 2010, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision susmentionnés pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

...BESCOU...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour M. Moegni A, domicilié chez Mme Subira 1 place Lenotre à Rillieux-la-Pape 69140 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903555, en date du 17 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône des 8 avril et 8 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui de...

...BESCOU...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2009, présentée pour Mlle Sara A, domiciliée chez M. A ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903267 du 20 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 avril 2009 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la...