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54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CROUZIER BERTRAND-PEGOSCHOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 11 mai 2012 par laquelle La Poste a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son congé de longue maladie, ainsi que la décision du 6 juillet 2012 le plaçant en disponibilité d'office pour une durée de trois mois à compter du 10 juillet 2012 dans l'attente de sa mise à la retraite pour invalidité. Par un jugement n° 1201471 du 27 novembre 2014, le tribunal administratif...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...CROUZIER BERTRAND-PEGOSCHOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 11 mai 2012 par laquelle La Poste a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son congé de longue maladie, ainsi que la décision du 6 juillet 2012 le plaçant en disponibilité d'office pour une durée de trois mois à compter du 10 juillet 2012 dans l'attente de sa mise à la retraite pour invalidité. Par un jugement n...
01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 22-04 Décorations... ...BERTRAND-PEGOSCHOFF...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 au greffe de la Cour sous le n° 13NC01342, complétée par mémoire enregistré le 16 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Bertrand-Pegoschoff ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100084 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2010 par laquelle le préfet de...
...BERTRAND-PEGOSCHOFF...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Arthur A, élisant domicile chez son avocate 5 bis rue de Sarrebourg à Lunéville 54300, par Me Bertrand-Pegoschoff, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902067 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2009 par lequel le préfet des Ardennes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Azerbaïdjan comme pays à destination...
...BERTRAND-PEGOSCHOFF...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Nelli B épouse A, élisant domicile chez son avocate, 5 bis rue de Sarrebourg à Lunéville 54300, par Me Bertrand-Pegoschoff, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902068 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant d'une part à annuler l'arrêté du 6 octobre 2009 par lequel le préfet des Ardennes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé l'Azerbaïdjan comme pays de...
...JP. CROUZIER ET V. BERTRAND-PEGOSCHOFF SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2005, complétée par un mémoire enregistré le 1er janvier 2006, présentée pour Madame Bernadette X, élisant domicile ..., par Me Bertrand-Pegoschoff, avocat au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400848-0401159 en date du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du conservateur des hypothèques de Chaumont en date des 18 décembre 2003 et 30 avril 2004 lui refusant, selon elle, la délivrance de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04NC00917
...BERTRAND-PEGOSCHOFF...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2004, présentée pour M. Rabie Y, élisant domicile ..., par Me Bertrand-Pegoschoff, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-366 en date du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Aube en date du 8 janvier 2003, ensemble le rejet du recours gracieux en date du 10 février 2003 ; 2° d'annuler lesdites décisions et la décision du 19 novembre 2002 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 16 juin 2005, 01NC00973
...BERTRAND-PEGOSCHOFF...Vu la requête, enregistrée au greffe le 7 septembre 2001, complétée par mémoire enregistré le 20 mai 2005, présentée pour M. Gabriel X, élisant domicile ..., par Me Bertrand-Pegoschoff, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001719-0001553 du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 18 octobre 1999, supprimant son traitement de gardien de la paix du fait de la notification dudit arrêté le 3 mars 2000 et, d'autre part à la condamnation de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00206
...BERTRAND-PEGOSCHOFF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2004 sous le n° 00NC00206, complétée par des mémoires enregistrés les 20 octobre 2000 et 26 février 2001, présentée pour Mme Irma ZY, demeurant ..., par Me Bertrand-Pegoschooff, avocat au barreau de Nancy ; Mme Irma Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1504 du 26 octobre 1999 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir la condamnation de la Commune de Saint-Dié-des-Vosges à lui verser une somme de 10 000 francs en réparation des préjudices consécutifs à la décision litigieuse...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC01001
...BERTRAND-PEGOSCHOFF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2000 sous le n° 00NC01001, complétée par mémoires enregistrés les 2 février 2001 et 11 février 2003, présentée pour M. Franck X, demeurant ... par Me. Bertrand-Pégoschoff, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 1998 par laquelle le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires C.R.O.U.S. de Reims lui a réclamé le paiement d'une somme de 2 355,28 F correspondant...
