La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BERTRAND HEBRARD - page 8

...BERTRAND HEBRARD...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2009, du MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601650 du 29 décembre 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que par ce jugement le Tribunal a annulé sa décision en date du 20 mai 2005 par laquelle il avait constaté la démission de Mme A, greffier en chef ; 2° de rejeter la demande présentée au Tribunal ; Il soutient que, tant par sa lettre du 16 décembre 2002 que par son comportement, Mme A a fait connaître sans équivoque son intention de...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 juillet 2008 à la Cour et régularisée le 24 juillet 2008, présentée pour Mme Fatma A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802606, en date du 17 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 27 mars 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée pour M. Mahjoub A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701392 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 14 avril et 23 juin 2006 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui accorder une autorisation de regroupement familial au bénéfice de sa femme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 août 2009 à la Cour et régularisée le 2 septembre 2009, présentée pour M. Aboubacar A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902380, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 24 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...

...BERTRAND HEBRARD...Vu le recours, enregistré par télécopie le 3 octobre 2007 sous le n° 07LY02190, régularisé le 10 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0603972 en date du 31 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 8 juin 2006 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de procéder à l'échange du permis de conduire béninois de M. Jocelyn A contre un titre de conduite français ; Le ministre soutient que contrairement à l'appréciation du tribunal...

...BERTRAND HEBRARD CORINNE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007 sous le n° 07LY02473, présentée pour M. Jean A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603448 et 0700379 du 28 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte des derniers points affectés à son permis de conduire suite à deux infractions constatées le 23 novembre 2005, lui a rappelé les retraits de points précédents et l'a informé de la perte de validité dudit...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour Mme Marie-Josèphe A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602447 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2005 par laquelle l'inspecteur d'académie de la Loire a résilié son contrat pour motif disciplinaire, ensemble la décision du 15 février 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté le recours hiérarchique qu'elle avait formé à l'encontre de cette décision ; 2° d'annuler...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, présentée pour M. Ahcène X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800062 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 10 décembre 2007 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité, ou de tout pays où il...

...BERTRAND HEBRARD CORINNE...Vu, I, sous le n° 07LY02587, la requête enregistrée le 22 novembre 2007, présentée pour Mme Y, épouse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0704386, en date du 3 octobre 2007, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 25 août 2006, refusant de régulariser sa situation au titre de la circulaire du 13 juin 2006, et du 22 mars 2007, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...BERTRAND-HEBRARD...Vu, en date du 3 novembre 2005, l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de Mme X ; Vu ladite requête, enregistrée le 6 février 2006 et le mémoire enregistré le 26 juin 2006, présentés pour Mme Fatma X, domiciliée ..., par Me Bertrand-Hebrard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400149 du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2003 par laquelle le préfet...