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...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 2101381 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 8 décembre 2020 ensemble la décision de rejet de son recours gracieux et a enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M. B... dans un délai de deux mois...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200005 du 7 février 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sous trente jours le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, ainsi que la décision du 6 juillet 2021 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2100085-2101956 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée en cas de non-respect de ce délai. Par un jugement nos 2200890-2200891 du 11 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas de non-respect de ce délai. Par un jugement nos 2200890-2200891 du 11 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M. B...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet du Doubs a rejeté la demande de regroupement familial présenté en faveur de son époux. Par un jugement n° 2101296 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 mars 2022...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2101947 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence dans le département du Jura pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300881 du 30 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour, ainsi que l'arrêté du 23 août 2022 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201325, 2201448 et 2201585 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes. Procédure devant la...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de prolonger la durée de validité de son visa, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2101770 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1° d'annuler...