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...BERNOT...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me Bernot, avocat au barreau de Nantes ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002599 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 3 mars 2010 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience a décidé de ne lui valider aucune unité de compétence dans le cadre de sa demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'État d'aide soignant ; 2° d'annuler, pour excès de...

...BERNOT...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me Bernot, avocat au barreau de Nantes ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002599 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 3 mars 2010 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience a décidé de ne lui valider aucune unité de compétence dans le cadre de sa demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'État d'aide soignant ; 2° d'annuler, pour excès de...

...BERNOT...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013, présentée pour l'association SOS Médecins Pays de Vannes, dont le siège est sis 11 rue du Docteur Joseph Audic à Vannes 56000 représentée par son président en exercice, par MeB... ; l'association SOS Médecins Pays de Vannes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du courrier du 6 mai 2010 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Morbihan relatif à la permanence des soins organisée par la maison médicale de garde " Ty Medisin Gward " pour le second...

...BERNOT...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant " ..., par Me Vaillant, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement nos 1101190, 1101193, 1101195, 1101197 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 24 novembre 2009 par lequel le maire de la commune de Bonnoeuvre a ordonné son placement d'office au centre hospitalier spécialisé de Blain, d'autre part, de l'arrêté du 25 novembre 2009 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a ordonn...

...BERNOT...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2012, présentée pour la commune de Chantepie Ille-et-Vilaine, représentée par son maire, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal du 28 avril 2008, par Me Bernot, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Chantepie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100318 en date du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. A..., annulé l'arrêté du 13 décembre 2010 par lequel le maire de la commune de Chantepie a décidé d'acquérir par voie de préemption un bien immobilier cadastré AR n° 100 d'une superficie de 82 a 85 ca...

...BERNOT...Vu, I, sous le n° 12NT00321, la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour Mme C... A..., demeurant..., par Me Briand, avocat au barreau de Nantes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5026 en date du 30 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2008 du maire de la commune de Mauves-sur-Loire refusant sa réintégration dans les fonctions de secrétaire général, à l'annulation des délibérations des 14 mars et 27 juin 2008 du conseil municipal de Mauves-sur-Loire portant création d'un emploi...

...BERNOT...Vu l'ordonnance du 28 février 2012 par laquelle le président de la cour a décidé l'ouverture de la procédure juridictionnelle prévue à l'article R. 921-6 du code de justice administrative, sur la contestation de Mme C... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour le 6 septembre 2011, sous le numéro NT 11-29, présentée par Mme A... C..., demeurant..., ; Mme C... demande à la cour d'assurer l'exécution du jugement n° 01-1831 du 19 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du président du CCAS du Pellerin rejetant sa demande présentée en vue de pouvoir occuper son emploi...

30-02-07-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement privés.... ...BERNOT...Vu la requête enregistrée le 1er mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 2 mars 2012 présentée pour l'association OGEC Ensemble scolaire niortais, gérante de l'école primaire Sainte Thérèse représentée par son président en exercice, dont le siège est situé 14 rue de Souché à Niort 79007 par Me Bernot ; L'OGEC Ensemble scolaire niortais demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102214 du 15 février 2012 par laquelle le juge des référés...

...BERNOT...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009, présentée pour Mlle Valérie X, demeurant ..., par Me Bernot, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-937 en date du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Calvados a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et, d'autre part, à la condamnation dudit service à lui verser la somme de 25 000 euros en...

...BERNOT...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Buffet, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5486 en date du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser à l'hôpital local Thierry de Langeraye de Pouancé la somme de 27 981,36 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2005 et de leur capitalisation, en réparation des désordres affectant la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes MAPAD que celui-ci a fait construire, a mis les frais d'expertise...