Recherche de avec pour avocat BERNARD VOUAUX TONTI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 23 juillet 2020, 19NC00107
54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et... ...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B..., M. F... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner Voies navigables de France à verser d'une part, à Mme G... B... les sommes totales de 77 243,39 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, d'autre part, à MM. A... et F... B... la somme de 15 000 euros chacun au titre de leur préjudice moral. Par une ordonnance n...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 juin 2018, 16NC02439
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2014 par lequel le ministre de l'intérieur l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 31 octobre 2014 et de condamner l'Etat à lui payer les heures supplémentaires qu'elle a réalisées. Par un jugement n° 1402455 du 19 mai 2016, le tribunal administratif de...
36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'Etat à lui verser une indemnité globale de 169 200 euros en réparation des préjudices de tous ordres résultant de son accident de service du 1er avril 2010. Par un jugement no 1402198 du 19 avril 2016, le tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. F...une somme de 4 000 euros en...
36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ... ...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 mai 2014 par lequel le président du conseil général de la Marne l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite. Par un jugement n° 141417 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2016, MmeA..., représentée par Me B..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 07 avril 2016, 15NC00382
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du directeur des services départementaux de l'éducation nationale du 6 septembre 2010 portant mutation. Par un jugement n° 1202793 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
55-03-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Médecins. ... ...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le conseil régional des médecins de Lorraine à lui verser la somme de 27 075,49 euros en réparation de son préjudice matériel ainsi que la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1200695 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour... ...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2010, la requête présentée pour M. Bruno A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bernard Vouaux Tonti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802165 du 30 novembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre en date du 1er février 2007 par laquelle le directeur des services fiscaux de la...
46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour Mme Zoubida A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bernard Vouaux Tonti ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000038 du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2009 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a refusé le bénéfice de l'allocation de reconnaissance instituée par l'article 67 de la loi de finances rectificative pour...
...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour Mme Thérèse A, demeurant ..., et par l'ASSOCIATION FRANCO-POLONAISE POLONIA RELATION, dont le siège est 2 rue de Metz à Rombas 57120, par la société civile professionnelle d'avocats Bernard-Vouaux-Tonti ; Mme A et l'ASSOCIATION FRANCO-POLONAISE POLONIA RELATION demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801098 du 23 mai 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2008 par laquelle le directeur délégué de...
...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2008, complétée par mémoire enregistré le 5 janvier 2009, présentée pour Mme Rachida A, demeurant ..., par Me Vouaux ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802807 du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 2 juin 2008 en tant que ce dernier a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer un...
