| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 22 mars 2024, 23NT03704
...BENVENISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2313679 du 12 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 29 février 2024 ce dernier n'ayant pas...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA03619
...BENVENISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2312105/8 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, M. A..., représenté par Me Benveniste, demande...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 19 mars 2024, 23NT03021
...BENVENISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2306438 du 13 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 16 février 2024, 23NT02741
...BENVENISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Italie. Par un jugement n° 2310956 du 18 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Benveniste, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 13 février 2024, 23NT00944
...BENVENISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son conjoint, ainsi que la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 7 novembre 2019. Par un jugement n° 2002425 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 01 décembre 2023, 23NT02113
...BENVENISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suisses, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2307394 du 15 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 2 novembre 2023 ce dernier n'ayant pas ét...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 01 décembre 2023, 23NT02115
...BENVENISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2307391 du 15 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2023 et le 2 octobre 2023, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2023, 22NT03439
...BENVENISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 décembre 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2000913 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 20 février 2023, Mme D... A..., représentée par Me Benveniste, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2022 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 07 décembre 2022, 21PA06386
...BENVENISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2109008 du 8 novembre 2021, Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 mai 2022, 20VE01921
...BENVENISTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2020 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005527 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val d'Oise. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, le préfet du Val d'Oise demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal...