Recherche de avec pour avocat BENNOUNA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 mai 2023, 22PA04562
...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2211833/8 du 21 septembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet de police, a enjoint au préfet de police, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 06 décembre 2022, 22PA01133
...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 2005093 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 13 octobre 2022, M. D... représenté par Me Bennouna, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 02 février 2021, 20PA00898
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nur a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme de 14 160 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier de travailleurs étrangers ainsi que la somme de 4 618 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 19PA03132
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... veuve B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1912748/4-1 du 19 septembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2019, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 mai 2020, 18PA03022
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 1702533, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune de Melun à lui verser la somme totale de 691 200 euros en réparation des préjudices financiers subis du fait des travaux de rénovation urbaine du quartier Montaigu, et, à titre subsidiaire, une visite des lieux sur le fondement de l'article R. 622-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 25 avril 2019, 18PA01776
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 avril 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 1805633/8 du 11 avril 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, fait injonction au préfet de police de délivrer à M. C...une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 mars 2018, 17PA01391
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1617159/5-2 du 23 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2017, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 7 août 2017, Mme A...B..., représentée par MeC..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 18 avril 2017, 16PA02137
335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. 54-06-07-005... ...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1601570/6-1 du 10 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 mars 2017, 16PA01895
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 août 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1515547 du 10 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2016, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 février 2017, 16VE03067
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BENNOUNA et MENZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2016 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a prescrit de remettre aux services de la préfecture l'original de son passeport ou, à défaut, de son...
