Recherche de avec pour avocat BENHAMIDA DJAMILA dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2102787 du 12 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800547 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335 Étrangers. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800252 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2018, M.C..., représenté par MeD...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...alias B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802636 du 8 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2018, et un...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802237 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2019, et un mémoire enregistré le 8 mars 2019, M B...E..., représenté par MeC..., demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualit...

095-02-03 ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800903 du 25 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté du 15 novembre 2017 du préfet de la Haute-Garonne et a enjoint à ce dernier de réexaminer la situation de MmeD.... Procédure...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...G...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a pris à son encontre une décision portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1704607 du 15 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-06-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etats-Unis Burger a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 22 septembre 2015 par laquelle le directeur de 1'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge une somme de 17 600 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger, ainsi que la décision du 21 décembre 2015 de rejet de son recours...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler 1'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1702699 du 29 décembre 2017, le tribunal...