La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BENHAMIDA - page 2

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... P... I... et Mme L... C... épouse I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 21 septembre 2020 des autorités consulaires françaises à Libreville Gabon refusant de délivrer aux enfants G... N... K... et O... J... un visa de long séjour sollicité dans le cadre d'une adoption internationale. Par un jugement n° 2101125 du 12 juillet 2021, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité d'étranger malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003779 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BENHAMIDA;BENHAMIDA;BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102603 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BENHAMIDA;BENHAMIDA;BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2004035 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BENHAMIDA;BENHAMIDA;BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2004035 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêt...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003795 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101079 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral...

54-06-06-01 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. ... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 432,55 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'inexécution par le préfet de la Haute-Garonne du jugement du 13 juin 2017 du tribunal administratif de Toulouse lui enjoignant la délivrance d'une carte de résident. Par un jugement n° 1902399 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat...

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2000643 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1906580 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...