La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BENHAMIDA - page 15

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 28 décembre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201813 du 22 novembre 2012 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 31 décembre 2012, présentée pour Mme A...B...élisant domicile..., par MeC... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201649 du 23 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 février 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 13 février 2013 par courriel et régularisés par courrier les 18 et 20 février 2013, présentés par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202021 du 15 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé l'arrêté en date du 13 mars 2012 par lequel il a rejeté la demande d'admission au séjour de M.A..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 novembre 2012, présentée pour Mlle B...C..., élisant domicile..., par MeA... ; Mlle C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201402 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 février 2012 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 décembre 2012, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler le jugement n° 1201508 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse d'une part, a annulé l'arrêté en date du 13 mars 2012 par lequel il a refusé de délivrer à M. A...B...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 24 août 2012, présentée pour Mme C... A...épouseD..., demeurant..., par Me B... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105061 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, et a assorti cette décision...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012 par télécopie, régularisée le 29 juin 2012, présentée pour M. C...A...élisant domicile chez..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104960 en date du 24 mai 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 septembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200398 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2012 du préfet de la Corrèze en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixe la Serbie comme pays de destination d'une...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENHAMIDA...Vu I°, la requête, enregistrée par télécopie le 17 juillet 2012 et régularisée le 23 juillet 2012 sous le n° 12BX01875, présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant..., par Me Benhamida, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105520 du 19 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de la Haute-Garonne du 17 août 2011 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 19 mars 2012 présentée pour M. Syban X élisant domicile chez Me Benhamida 3 allées Paul Feuga à Toulouse 31000 par Me Benhamida ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103930 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet du Tarn rejetant implicitement la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 7 mars 2008 et, d'autre part...