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39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...BEN ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Halle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Daniel A... architecte, Oteis, Bureau Veritas et GCP produits de constructions, venant aux droits de la société Grace, à lui verser les sommes de 2 150 728,15 euros et 311 297,32 euros. Par un jugement n° 1800815 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Nancy, après avoir donné acte à la société GTM Halle de...

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...BEN ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme P... et leur assureur, la MACIF, ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la Société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers SNTPP, la société Lyonnaise des Eaux, devenue société Suez Eau France, et la communauté de communes Plaines et Monts de France à leur verser les sommes de 3 652,62 euros au titre du remboursement des...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BEN ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Port autonome de Paris a demandé au Tribunal administratif de Versailles : - de condamner in solidum la société Sicra, la société Bernard construction, la société Eurobat, l'Apave, la société Nicholas Green et Anthony Hunt, la société Axa Corporate Solutions, assureur de la société Sicra, la société l'Auxiliaire, assureur de la société Bernard construction et de la société Nicholas Green et...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BEN ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société nationale des chemins de fer français SNCF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Derichebourg, venant aux droits de la société Les établissements Penauille, à lui verser une somme de 463 718,80 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la destruction d'un portique et de la dégradation de certains rails. Par un jugement n° 1006678 du 16 octobre...

39-06-01-04-05 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BEN ZENOU...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour la société Derichebourg, dont le siège est 119, avenue du général Bizot à Paris 75579 cedex 12, qui vient aux droits et obligations de la société Etablissements Penauille, dont le siège est 6, allée des Coquelicots à Boisssy-Saint-Léger 94478, par Me A...B...; la société Derichebourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006678/3-3 du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal...

...BEN ZENOU...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour la SOCIETE RAIMOND, dont le siège social est situé ZI Beausoleil BP 32 à Saint-Julien-de-Concelles 44450, représentée par ses représentants légaux, par Me Ben Zenou, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE RAIMOND demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1794 en date du 29 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Caen à lui payer la somme de 22 130,66 euros hors taxes, avec intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2007, au titre de l'indemnit...

...BEN ZENOU...Vu I, la requête, enregistrée sous le n° 06VE02127, le 19 septembre 2006 en télécopie et le 20 septembre 2006 en original, au greffe de la Cour, présentée pour la société NOVOREST INGENIERIE, dont le siège social est 68/70 rue du Général Gallieni à Montreuil 93100, par Me Ben Zenou ; la société NOVOREST INGENIERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403244 du 13 juillet 2006 en tant que le Tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à payer au Centre hospitalier de Versailles une somme correspondant à la moitié du préjudice que celui-ci aurait subi du fait du retard dans la...

...BEN ZENOU...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009, présentée pour PARIS HABITAT, dont le siège est 21 bis rue Claude Bernard à Paris cedex 05 75253, par le cabinet Menant ; PARIS HABITAT demande à la cour d'interpréter son arrêt n° 07PA02848 - 07PA03205 du 10 février 2009 ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 septembre 2009...

...BEN ZENOU...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour la SOCIETE INEO EI-IDF venant aux droits de la société l'ENTREPRISE INDUSTRIELLE, dont le siège social est situé 165 rue Jean Jaurès Les Mureaux 78130, par Me Ben Zenou ; la SOCIETE INEO EI-IDF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310864/6-2 du 25 mars 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il l'a condamnée à verser au Musée du Louvre la somme de 491 973,99 euros à titre d'indemnités, ladite somme étant assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 1999 ; 2° à titre principal, de rejeter la demande...