Recherche de avec pour avocat BELOUIS dans la jurisprudence francophone - page 2

...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, présentée pour l'EURL BOSC DEVELOPPEMENT LOIRE, dont le siège est 1, rue des Bois à Rou Marson 49400, par Me Belouis, avocat au barreau de Paris ; l'EURL BOSC DEVELOPPEMENT LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de...

...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009, présentée pour la SAS AUDIKA OUEST, dont le siège est 20 rue Troyon à Paris 75017, par la SELAFA Chaintrier, avocat au barreau de Paris ; la SAS AUDIKA OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-1384 et 06-1385 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 à raison de l'activité exercée dans un de ses établissements situé à Questembert Morbihan ; 2° de prononcer les dégrèvements de...

...BELOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300454 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2014, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2013 ; 2° de...

...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour M. et Mme B... A..., élisant domicile..., par Me Belouis, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0902335, 0903480 et 100014 en date du 10 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 10 000...

...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2000, présentée pour la société AUBERGE DES BERGERIES, dont le siège est ..., par Me X... ; la société AUBERGE DES BERGERIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 956563 en date du 5 octobre 2000 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 1987,1988 et 1989 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er avril 1986 au...

...BELOUIS...Vu enregistrée le 14 mars 2001 et le 17 juillet 2002 au greffe de la cour, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Guy X, élisant domicile ..., par Me Belouis, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 952595 en date du 25 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1989, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution des avis de mise...

...BELOUIS...Vu, la requête, enregistrée le 3 juillet 2001 sous le n° 01PA02156, présentée pour la SARL PERONNET ET ASSOCIES, dont le siège est 219, avenue du Général de Gaulle 94170 Le Perreux-sur-Marne, par Me Belouis ; la SARL PERONNET ET ASSOCIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991, 1992 et 1993 dans les rôles de la commune du Perreux-sur-Marne ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Charles A, demeurant ..., par Me Belouis ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304114/2-2 du 6 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009, présentée pour la société anonyme LABOLANGUES CETRADEL, dont le siège est 436, avenue de la division Leclerc à Chatenay-Malabry 92290, par Me Belouis, avocat ; la SA LABOLANGUES CETRADEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423372 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercice clos au cours des années 1997 et 1999 ; 2° de prononcer...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour M. Lucien A, demeurant ..., par Me Belouis, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601256/2-3 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des...