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...SANDRA BELLIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Grand Besançon Métropole a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement les sociétés Naldeo et Edgard Duval à lui verser la somme de 442 861,34 euros TTC. Par un jugement n° 1901305 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a : - rejeté les conclusions aux fins d'appel en garantie formées par la société Edgard Duval contre la société Xylem Water Solutions comme portées devant une juridiction incompétente ; - condamné solidairement...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...BELLIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'indemniser de ses préjudices et d'ordonner un complément d'expertise concernant les préjudices imputables aux infections subies à compter de l'année 2003. Par un jugement avant-dire...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...BELLIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon HCL, ou subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 1 091 081,06 euros en réparation des préjudices consécutifs à une prise en charge hospitalière. La...

...BELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination. Par un jugement n° 2100556 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, M. F..., représenté par Me Bellier, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 avril 2021 du tribunal...

...BELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination. Par un jugement n° 2100259 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, Mme A..., représentée par Me Bellier, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2021 du...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...BELLIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 3 156 286,78 euros, assortie des intérêts au taux légal et leur capitalisation, et celle de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

...SCP BELLIER - MARTIN DE POULPIQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1904059 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2020 Mme A..., représentée par Me C..., demande à la...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BELLIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... R... O..., agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant-droit de sa compagne décédée, Mme K... A... P..., ainsi qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure G... O..., Mme M... N... et M. D... P... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes...

...SCP BELLIER - MARTIN DE POULPIQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1805660 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2019 M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 avril 2019 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet des...

...BELLIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Maïa Sonnier, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises constitué avec les sociétés Zwahlen et Mayr, Freyssinet et Maïa Fondations, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum la métropole de Lyon et la société BG Ingénieurs conseils à verser au groupement d'entreprises la somme de 1 916 597 euros HT en règlement du marché de travaux de construction d'une passerelle sur le canal de Jonage à Decines-Charpieu et du cheminement sous ouvrage en rive gauche et d'ordonner une expertise...