Recherche de avec pour avocat BELHEDI dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BELHEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302998 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BELHEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2000480 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021 au tribunal administratif de Versailles et transmise à la cour...

...BELHEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Food House La Chapelle a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale pour un montant de 36 200 euros et, à titre subsidiaire, de diminuer le montant de la contribution spéciale mise à sa charge en application de l'article R. 8253-2 du code du travail. Par jugement n° 2000203/3-2 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELHEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°1904098 du 7 juillet 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 aout 2019, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 novembre 2019, M. A... B... demande à la Cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELHEDI...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Belhedi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002556 du 25 juin 2013 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2010 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines d'autoriser...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELHEDI...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Belhedi, avocat ; M. B...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1203064 en date du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 septembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 17 avril 2014, présenté pour M.B... ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...BELHEDI...Vu la requête sommaire et le mémoire, enregistrés les 26 avril 2012 et 28 février 2013, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me Belhedi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107357 du 5 avril 2012 du Tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2011 ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELHEDI...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Belhedi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106649 du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 août 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELHEDI...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Brahima A, demeurant chez M. Mahamadou B, ..., par Me Belhedi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003747 du 20 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BELHEDI...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Rabiaa A, demeurant ..., par Me Belhedi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000760 en date du 9 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 16 décembre 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de...