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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1607339 du 25 janvier 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2018, M.A..., représenté par Me Bekel, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour excès...

...BEKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...E...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 35 200 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger démuni d'autorisation de travail ainsi que la somme de 4 248 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement prévue à l'article L. 621-1 du code de l'entrée et du...

...BEKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2014419 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Meryem A, demeurant ..., par Me Bekel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000658 du 13 octobre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed Abdeljalil A, demeurant chez M. Abdelouahad B ..., par Me Bekel ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802679 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bekel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403371 du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2014 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

38-07-01 Logement. ... ...BEKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 13 décembre 2012 par laquelle la commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis a rejeté le recours gracieux qu'il avait dirigé contre une décision de cette commission du 30 août 2012 refusant de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de relogement. Par un jugement n° 1300857 du 29 octobre 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Chafia A, veuve B, demeurant ..., par Me Bekel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101740 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BEKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté daté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement no 2000991 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

...BEKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beaumont Coiffure a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de réduire à la somme de 3 520 euros le montant de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail mise à sa charge par décision du 26 juillet 2016 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII. Par un jugement no 1610542 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2019, la société Beaumont Coiffure...