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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 janvier 2021, 20VE01960

...BEKEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté daté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement no 2000991 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 juin 2019, 18PA00869

...BEKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...E...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 35 200 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger démuni d'autorisation de travail ainsi que la somme de 4 248 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement prévue à l'article L. 621-1 du code...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 avril 2019, 18VE00726

...BEKEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1607339 du 25 janvier 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2018, M.A..., représenté par Me Bekel, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 janvier 2018, 17VE02873

...BEKEL... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler deux arrêtés du 2 août 2017 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera, le cas échéant, reconduit, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 décembre 2017, 17PA01194

...BEKEL... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision, contenue dans l'arrêté du 14 mars 2016, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un tel titre et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1603268 du 7 mars 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 février 2016, 15VE01250

...BEKEL... 38-07-01 Logement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 13 décembre 2012 par laquelle la commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis a rejeté le recours gracieux qu'il avait dirigé contre une décision de cette commission du 30 août 2012 refusant de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de relogement. Par un jugement n° 1300857 du 29 octobre 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA03406

...BEKEL... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 février 2014 du préfet de police en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1404130 du 30 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2014, M. B..., représenté par Me Bekel, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404130 du 30...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 février 2015, 14VE02292

...BEKEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bekel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403371 du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2014 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA00832

...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217186/2-3 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et, enfin, à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2013, 12PA04281

...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012, présentée pour Mme D... C...épouseA..., demeurant..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101410/2 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 28 janvier 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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