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9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 22PA00020

...BEHLOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2012828 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021 à la cour administrative de Versailles, et transmise à la cour...

France | 18/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 22 novembre 2016, 16VE01371

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BEHLOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 28 août 2015 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1508737 du 5 avril 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2016 et le 3 juin 2016, M. A..., représenté par Me Behloul, avocat...

France | 22/11/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2015, 15PA02062

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEHLOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination, ainsi que la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1502676 du 16 avril 2015, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 31/12/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 juin 2015, 14VE03467

...BEHLOUL...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Behloul, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405785 du 17 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de...

France | 23/06/2015 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 juin 2012, 11VE01613

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...BEHLOUL...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Brigitte A, demeurant ..., par Me Behloul ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007115 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

France | 14/06/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 mars 2011, 09VE04237

...BEHLOUL...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ourdia A veuve B, demeurant chez M. et Mme M'Hand C ..., par Me Behloul ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909498 du 4 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel elle serait...

France | 10/03/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 septembre 2010, 09PA06931

...BEHLOUL...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée par le PRÉFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906468 en date du 28 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 18 mars 2009 refusant à Mlle Farida A la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire, d'autre part lui a enjoint de délivrer à Mlle A un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le Tribunal administratif de Paris...

France | 28/09/2010 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2009, 09VE00305

...BEHLOUL...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Djamel A, demeurant ..., par Me Behloul ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808326 en date du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêt...

France | 29/12/2009 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 mai 2009, 08VE00785

...BEHLOUL...Vu l'ordonnance en date du 14 février 2008, enregistrée le 26 février 2008, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête de M. Mohammed X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 5 février 2008, présentée pour M. X, par Me Belhoul ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0713315 du 7 janvier 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de...

France | 26/05/2009 | 4ème chambre
 
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