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30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Délibérations. ... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 29 mai 2013 en tant que, par cette décision, le jury de validation des acquis de l'expérience ne lui a accordé qu'une validation partielle, ensemble la décision du 4 novembre 2013 par laquelle le président de l'université Aix-Marseille a rejeté son recours gracieux et, d'autre part, de condamner l'université Aix-Marseille à lui verser les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 30 mai 2018, 17MA01451
...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de la décision prise par l'université d'Aix-Marseille prononçant le non-renouvellement de son contrat du 23 mars 2015. Par un jugement n° 1503746 du 6 février 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de MmeC.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2017, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2° d'annuler la décision de l'universit...
30-01-04-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Organisation. 60-02-015 Responsabilité de la puissance... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des fautes commises dans l'organisation et le déroulement de l'examen de la première année de capacité en droit au cours de l'année universitaire 2013-2014. Par un jugement n° 1407822 du 8 février 2017, le...
54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2013 par lequel le président de l'université Aix-Marseille l'a placée en disponibilité d'office pour six mois à compter du 11 octobre 2012, ainsi que la décision du 7 juin 2013 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1305350 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 novembre 2013 par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille a refusé de procéder à son inscription en licence de sciences pour l'ingénieur au titre de l'année universitaire 2013/2014. Par un jugement n° 1403245 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. E...
60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Nartassière a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 435 475 euros en réparation du préjudice résultant de la mise en oeuvre de la clause pénale prévue dans le contrat de vente qu'elle a conclu le 10 mars 2003 avec la société Lisa et la somme de 21 722 euros en indemnisation des frais de justice qu'elle a dû exposer devant les juridictions...
26-06-01-02 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs. Accès aux documents administratifs au titre de la loi du 17... ...BEAUVILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de la Méditerranée a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait de défaillances dans l'encadrement de son travail de thèse, de condamner cette université à lui payer 213 164,80 euros en réparation de ces préjudices, et de...
30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...BEAUVILLARD...Vu, sous le n° 13MA02648, la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour l'université d'Aix-Marseille, prise en la personne de son président, domicilié..., par MeD... ; l'université d'Aix-Marseille demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107195 du 2 mai 2013 du tribunal administratif de Marseille annulant la décision du 13 septembre 2011 par laquelle le président de l'université a opposé à Mme B...un refus à sa demande de triplement de la...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...AARPI BEAUVILLARD BOUTEILLER...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013, présentée pour Mme E...B...et M. A...C..., demeurant..., par Me D... ; Mme B...et M. C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200655 du 6 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie par le préfet de la Haute-Corse, les a condamnés au paiement d'une amende de 1 000 euros et à remettre les lieux en l'état dans un délai de quatre mois à compter de la notification...
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...BEAUVILLARD PONTILLO AVOCATS et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée par télécopie le 16 février 2012 et par courrier le 20 mars 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...E... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1003160 rendu le 16 décembre 2011 par le tribunal administratif de Toulon ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 147 717,01 € au titre de rappels de salaires depuis 1999, de 17 210, 05 € au titre de la prime de précarit...
