La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BEAUMONT - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 mai 2017, 16NT01914
...CABINET BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sécuritas France a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 7 novembre 2013 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1401214 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2016 et le 16 septembre 2016, la société Sécuritas France, représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...DE BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 juillet 2013 par lequel le maire de Naujac-sur-Mer a déclaré non réalisable l'opération consistant en la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé 8 rue de Saint-Laurent, lieu-dit Magagnan. Par un jugement n° 1303397 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 septembre 2016, 15MA02692
...CABINET BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Régie des Transports de Marseille RTM, dont le siège est 10, avenue Clôt Bey à Marseille 13008, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Xerox Business Solutions et AIG Europe Limited au versement d'une provision de 97 150,47 euros au titre de l'indemnisation assurée par la RTM d'usagers victimes de portillons anti-fraude défectueux installés par la société Xerox Business Solutions. Par une ordonnance n° 1502286 en date du 16 juin 2015, le juge des référés du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juillet 2016, 15VE01828
04-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. ... ...BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...et ses enfants ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le département de la Seine-Saint-Denis et le Centre départemental enfants et famille de les indemniser des préjudices subis du fait du décès de leur fils, frère et demi-frère E...C...le 21 août 2010. Par un jugement n° 1401345 du 7 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 35-04 Famille. Droit... ...BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01433, présentée pour Mme Léa , demeurant chez Mme Balla Mekongo, ..., par Me Beaumont, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100040 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2010 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 35-04 Famille. Droit... ...BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01434, présentée pour Mme Sabah , demeurant chez Mme , ..., par Me Beaumont, avocate ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100325 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 novembre 2010 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
39-01-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Existence d'un contrat. 39-03-01-02 Marchés et contrats... ...CABINET BRIGITTE BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01702, présentée pour la société Securitas France, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 2 bis rue Louis Armand à Paris 75015, par Me Beaumont ; La société Securitas France demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0705434 du 11 février 2010 en tant que le tribunal administratif de Marseille a partiellement fait...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011, présentée pour Mme Eli A, demeurant chez M. B ..., par Me Baumont ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100417 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 26 janvier 2011, par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet du Territoire de...
...DE BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2009, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me de Beaumont ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700775 du 29 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 juin 2010, 09VE01871
...BEAUMONT-SERDA...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kugha Victor A, demeurant chez M. B ... par Me Beaumont-Serda ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810327 en date du 30 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 14...
