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...BEAUDOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes : - d'annuler la décision du 23 avril 2010 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres IUFM des Pays de la Loire a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie qui a entraîné le décès de son époux, le 10 décembre 2009 ; - d'annuler la décision du 3 juin 2010 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande tendant à ce que sa pension de réversion soit assortie d'une rente...

...BEAUDOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'une part, l'arrêté du 13 octobre 2010 du maire de Roëzé-sur-Sarthe le plaçant, à compter du 24 octobre 2010, en disponibilité d'office pendant un an et, d'autre part, l'arrêté du 13 octobre 2011 de la même autorité le plaçant en disponibilité d'office du 24 octobre 2011 au 23 octobre 2012. Par un jugement n° 1112215 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a partiellement fait droit à sa demande en annulant l'arrêté du 13 octobre 2011et en enjoignant à la commune de...

...BEAUDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Beaudoin avocat au barreau du Mans ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202238 du 11 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française ; il soutient que : - la...

...BEAUDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA SARTHE, dont le siège est 178, avenue Bollée au Mans Cedex 72033, par Me Beaudouin, avocat au barreau du Mans ; la CPAM DE LA SARTHE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04-958 du 5 février 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de la demande de Mme X et des consorts Y en tant que ladite ordonnance n'a pas statué sur les droits de la CPAM ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Angers à lui verser une somme de...

...BEAUDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007, présentée pour : - Mme Mathilde X, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils Nathan, demeurant ... au Grand-Luce 72150, - M. et Mme Alain X, demeurant ... au Grand-Luce 72150, - Mme Séverine Y, demeurant ... à Brette-Les-Pins 72250, - et M. et Mme Raymond Z, demeurant ... au Grand-Luce 72150, par Me Beaudouin, avocat au barreau du Mans ; les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3855 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la...

...BEAUDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Baudouin, avocat au barreau du Mans ; Mme Chantal X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-227 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de Maine-et-Loire a autorisé son licenciement pour faute ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la société anonyme SA Moncourt à lui verser une somme de 1 200...

...BEAUDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Beaudouin, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3781 en date du 14 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2003 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un certificat de résidence, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé le 5 août 2003 ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer...

...BEAUDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2004, présentée pour la SARL PRESTALIM'S, dont le siège est 1 rue du Gobillon à Laigné-en-Belin 72220, par Me Beaudouin, avocat au barreau du Mans ; la SARL PRESTALIM'S demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905158 en date du 3 février 2004 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 1993 au 31 janvier 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

...BEAUDOUIN...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 1er juillet 2005, présenté par le ministre de l'écologie et du développement durable ; le ministre de l'écologie et du développement durable demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1929 du 21 avril 2005 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé, à la demande de Me , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise de M. Didier , l'arrêté du 11 avril 2000 par lequel le préfet de la Sarthe a décidé la consignation, entre les mains d'un comptable public, d'une somme de 100 000 F 15 244,90 euros, en vue de la remise en état du...

...BEAUDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2003, présentée pour M. Frantz X, demeurant ..., par Me Beaudouin ; M. Frantz X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-4797 du 6 février 2003 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a, d'une part, limité la réduction du montant du titre de perception n° 144.96 du 24 avril 1996 émis par le recteur de l'académie de Nantes à son encontre à la somme de 1 136,19 euros au titre de l'allocation pour perte d'emploi et, d'autre part, rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 3 294,48 F au titre de la même...