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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 05 février 2009, 08MA04061
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2008 sous le n°08MA04061, présentée pour M. et Mme X, domiciliés 201 chemin privé de l'Oustaou à Saint-Cyr-Sur-Mer 83270, par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent au juge des référés de la cour : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, le permis de construire PC 83 112 06OC020 délivré le 2 juin 2006 par le maire de la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer aux époux Rey en vue de l'aménagement et de l'extension d'un bâtiment existant ; 2° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000...
...BAUDUCCO...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 2004, sous le n° 04MA00592, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a retenu la responsabilité de l'Etat et l'a condamné à indemniser les époux X, solidairement avec l'entreprise BEC Frères, en raison des désordres provoqués à leur habitation à l'occasion des travaux de réalisation de La Rocade L2 à Marseille : 2° à titre subsidiaire, de condamner la sociét...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203643 du 3 novembre 2005 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à la condamnation de la commune d'Ansouis à leur verser une somme de 11 000 euros en réparation du préjudice subi et, d'autre part, à ce que les frais et honoraires de l'expert soient mis à la charge définitive de ladite commune ; 2° de condamner la commune d'Ansouis à leur payer une somme de 11 000 euros en...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006 sous le n° 06MA01569, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301247 du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réaliser les travaux de réfection d'une conduite d'irrigation située sous la route nationale 91 à Briançon ou à leur verser la somme de 6.000 euros nécessaire à ces travaux ; 2° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts ; 3° de mettre à la...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2005, présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant ..., par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401097 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2003 par lequel le maire de la commune du Beausset a refusé de leur délivrer un permis de construire, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de la commune de Beausset une...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009, présentée pour Mme Josiane A, élisant domicile ..., par Me Bauducco ; Mme Josiane A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme Xavière C dirigée contre l'arrêté en date du 4 février 2008, par lequel le maire de la commune de Cauro a délivré un permis de construire à M. et Mme Jean-Dominique B ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ce permis de construire ; 3...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2007, sous le n° 07MA03824, présentée pour M. Pierre B et M. Nonce B, demeurant ..., Mme Julia B épouse , demeurant ... et la MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est Le Pilon du Roy ZI d'Aix en Provence Rue Pierre Berthier à Aix en Provence Cedex 3 13784, par Me Bauducco ; M. Pierre B et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205266 du 13 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande des consorts B et de la MAIF tendant à ce que...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2004, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ... par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0100022, en date du 2 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de la Roque d'Anthéron à leur payer la somme de 1.830.749,66 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2000, en réparation du préjudice que leur a causé la délivrance d'un permis de construire illégal ; 2°/ de condamner la commune de la Roque d'Anthéron à leur payer...
...BAUDUCCO...Vu l'arrêt et les pièces qui y sont visées, en date du 13 novembre 2008, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, statuant avant-dire-droit sur les requêtes n° 06MA00917 présentée le 28 mars 2006 pour Mme Françoise A, demeurant ..., par Me Bauducco, et n° 06MA00918, présentée à la même date pour la MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est situé à Labège Innopole - Le Naurouze Rue Carmin B.P. 400 à Labege 31763 et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement n° 0305605-0305606-0504161 du 20 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejet...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 2008, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604001 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la ville de Nîmes à leur verser une somme de 11 096,13 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'inondations dans leur habitation ; 2° de condamner la ville de Nîmes à leur verser la somme précitée de 11 096,13 euros ; 3° de mettre à la charge...
