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| 49-03-06-01 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Police générale et police spéciale. Combinaison des pouvoirs de police... ...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 15 décembre 2009, sous le n° 09MA04624, présentée pour Mme Simone A, ..., par la SCP d'avocats Barthelemy-Pothet-Desanges ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502915 du 19 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 12 avril...
49-03-06-01 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Police générale et police spéciale. Combinaison des pouvoirs de police... ...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 15 décembre 2009, sous le n° 09MA04625, présentée pour Mme Simone A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Barthelemy-Pothet-Desanges ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701184 du 19 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, née...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu, I, sous le n° 10MA03422, la requête enregistrée le 28 août 2010, présentée pour le SIVOM DU LITTORAL DES MAURES, dont le siège est route du Docteur Paridgon à Cavalaire-sur-Mer 83240, par la SCP d'avocats Barthelemy Pothet Desanges ; Le SIVOM DU LITTORAL DES MAURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902436 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté en date du 3 août 2009 par lequel sa présidente a prononcé à l'encontre de M. A une sanction disciplinaire du 3ème groupe consistant en l'exclusion temporaire de...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu, I, sous le n° 10MA01086, la requête enregistrée le 18 mars 2010, présentée pour le SIVOM DU LITTORAL DES MAURES, dont le siège est route du Docteur Paridgon à Cavalaire-sur-Mer 83240, par la SCP d'avocats Barthelemy Pothet Desanges ; Le SIVOM DU LITTORAL DES MAURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802761 du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté en date du 23 avril 2008 par lequel sa présidente a suspendu provisoirement M. de ses fonctions de directeur général des services ; 2° de mettre à la charge de M. la...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE COMBINED MERCANTILE LTD dont le siège social est Barrington House, 59-67 Gresham Street à Londres Grande-Bretagne, par la SCP Bathélemy Pothet Desanges ; La SOCIETE COMBINED MERCANTILE LTD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401659 en date du 30 mai 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de la décharger des cotisations...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03721, présentée pour M. Amadou A, demeurant chez M. B, ... à Ramatuelle 83350, par la Société Civile Professionnelle SCP d'avocats Barthelemy-Pothet-Desanges ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802925 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 avril 2008 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...
...SCP BARTHÉLEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE DU GOLFE DE SAINT TROPEZ, dont le siège est Quartier du Couvent à Saint-Tropez 83990, par la SCP Barthélemy Pothet Desanges ; la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE DU GOLFE DE SAINT TROPEZ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0604587 du 10 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2006 par lequel le maire de Saint-Tropez a décidé d'exercer le droit de préemption...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA1525, présentée pour Mme Sylviane A, élisant domicile ... 83310, Mme Maryse C, élisant domicile ... 83310 et M. et Mme Romain B, élisant domicile ... 83310, par la Société Civile Professionnelle SCP d'avocats Barthelemy Pothet Desanges ; Mme Sylviane A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0401647 du 19 mars 2007 par laquelle le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable leur...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03654, présentée pour M. El Habib X, élisant domicile ..., par Me Pothet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500675 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 13 février 2004, 15 juin 2004 et 27 décembre 2004 par lesquelles le préfet du Var a refusé l'admission exceptionnelle au séjour sollicitée par son épouse et ses deux enfants, ainsi que de celle du...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement le 11 août et le 12 octobre 2005, présentés pour M. Philippe X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Barthelemy-Pothet-Desanges, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-05988 rendu le 5 juillet 2005 par le Tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 2003 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël a mis fin à ses fonctions de praticien-adjoint...
