La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 7

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., de nationalité française, ont saisi un tribunal d'une demande d'adoption plénière de l'enfant A..., née le 19 mai 2011 à Gonder Éthiopie et accueillie à leur foyer depuis le 20 janvier 2012, demande qui a été rejetée ; qu'à la suite du décès de son épouse, M. X... a poursuivi seul l'instance en cause d'appel ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième et troisième moyens, pris en leur première, deuxième, troisième et cinquième branches, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 24 octobre 2013, que le 20 décembre 2005, la caisse régionale de Crédit agricole Nord de France la Caisse a consenti à M. X..., négociant en véhicules d'occasion, un crédit professionnel à court terme de 20 000 euros, qui a donné lieu à l'émission d'un billet de trésorerie du même montant...

ASSURANCE règles générales - Responsabilité de l'assureur - Obligation de conseil - Etendue - Information sur l'adéquation des risques... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2014, que la société MMV la SCI a, le 20 décembre 2000, contracté auprès de la société Le Crédit lyonnais la banque un prêt remboursable en dix-sept ans, en vue de financer l'acquisition et la rénovation d'un bien immobilier destiné à la location ; que son gérant...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 avril 2014, que Mme X... a été victime de détournements commis par M. Y... qui, sous prétexte de placements de fonds, a reçu de sa part plusieurs chèques libellés à l'ordre du Crédit lyonnais, qu'il a ensuite encaissés sur le compte dont il était titulaire dans cette banque ; que Mme X... a demandé la condamnation de la société Le Crédit lyonnais à lui rembourser le montant de ces chèques, dont elle n'avait...

...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 mai 2014, que la SCI Les pénitentes, composée de messieurs X... et Y..., a acquis un ensemble immobilier à l'aide d'un prêt consenti par un pool bancaire constitué de la banque Joire Pajot et Martin, aux droits de laquelle vient la société Flandres contentieux, de la Banque populaire du Nord et du Crédit du Nord ; qu'elle a vendu les lots de copropriété à plusieurs propriétaires au nombre desquels figurent M. Z...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 6 septembre 2013, que M. X..., employé par la société Socavite en qualité de monteur, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Urbauto du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X...; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a acquis un véhicule automobile auprès de Mme Y...qui en avait fait l'acquisition de la société Urbauto ; que le véhicule ayant subi une panne après avoir parcouru une dizaine de kilomètres, une expertise amiable a été réalisée...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2014, que la société Version voyages a conclu, en août 2007, pour une durée de trois ans, avec les sociétés CMS Vacances et Laser Loyalty des contrats par lesquels la première était chargée de la sélection des prestataires et de la conception du contenu de coffrets à thème intitulés « week-end champêtre et « expérience sport » et mettait à disposition une centrale de réservation dédiée à ces coffrets, tandis que les...

BAIL règles générales - Preneur - Obligations - Paiement des loyers - Exception - Exception d'inexécution - Applications diverses -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1719 du code civil ; Attendu que le bailleur est obligé, par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement de la chose louée le preneur pendant la durée du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juin 2014, que la société Neolog est...

...Me Bouthors, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2013, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller...