La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 65

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 11 janvier 2012, que M. et Mme X... ont été engagés, à compter du 1er octobre 2005, en qualité de médecins du travail par l'Association santé et médecine interentreprises du département de la Somme l'ASMIS ; que leur contrat comportait une obligation de suivre une formation en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels, conformément au décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 déterminant les modalités de mise en place d'un dispositif de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché, SCP Marc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La société Ceten Apave International a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société BET JC Walker et la société CAMBTP ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. X... et la société Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 juillet 2012 que Mme X... et M. Y... ont eu un enfant né le 5 juin 2009 ; qu'un juge des enfants a, par ordonnance, remis l'enfant à son père et accordé à la mère un droit de visite médiatisé ; Sur le moyen unique pris en ses première et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le même moyen pris en ses deuxième et troisième branches ci-après annexé : Attendu que...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 11-25.131 et W 12-26.954, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 29 mars 2011, que les 18 juin et 16 juillet 2008, la société Frovia a passé commande à la société Continental Steel Company la société Continental, respectivement de 5 000 tonnes de bobines d'acier au prix de 722 euros la tonne, et de 1 050 tonnes de cette même marchandise au prix de 814 euros la tonne pour 450 tonnes et de 792 euros la tonne...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Mamoudzou, 7 décembre 2010, que, dans un litige opposant Mmes X... Y..., Z..., I... et A... B... C... les consorts B... C... à Mme F... D..., Mme E... et M. F... les consorts F... relativement à leurs droits sur une parcelle, le tribunal du cadi de Mzouizia a rendu un jugement le 2 novembre 1990 ; que, sur appel des consorts F..., le tribunal du grand cadi de Mayotte a, par jugement du 4 août 2009, dit que chacun devait rester dans la parcelle que lui...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis émis le 27 octobre 2011 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête présentée par M. X... le 28 août 2012 ; Attendu que M. X..., qui avait été embauché par la société des transports de Marseille société STM, selon...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 mai 2012, qu'à la suite du décès de Raymond Y... et de son épouse, Mauricette X..., Mme Y... épouse Z... a, par acte du 24 novembre 2008, fait assigner son frère, M. Gérard Y... devant un tribunal de grande instance en partage judiciaire des deux successions ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt confirmatif de rejeter sa demande tendant à écarter des débats le rapport d'expertise déposé le 28 août 2008...

AVOCAT - Exercice de la profession - Article 5.7 du code de déontologie des avocats européens - Frais et débours - Eléments constitutifs -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 octobre 2012, que la société d'avocats Huet et associés la société Huet a sollicité le concours de la société d'avocats Monard d'Hulst Bruxelles pour l'assistance de M. X..., son client, lors d'un projet d'achat d'hôtels à Anvers ; que ce dernier n'ayant pas réglé les...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, appréciant souverainement la gravité des manquements reprochés, que M. X... était lui-même à l'origine de la rupture du contrat en quittant les lieux et en ne les entretenant pas, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M. X... ne justifiait d'aucun dégât des eaux qui serait...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que dans son arrêt du 17 mars 2004, elle avait complété la mesure d'expertise prononcée par le tribunal et prescrit le dépôt du rapport de l'expert judiciaire au greffe de cette juridiction et retenu qu'elle avait nécessairement renvoyé les parties devant le tribunal, la cour d'appel, qui avait la faculté et non l'obligation d'évoquer, a rejeté à bon droit la demande d'annulation du jugement ; Attendu...