La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 46

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 avril 2013 et les productions, que M. et Mme X... les emprunteurs ont, en mars 2006, contracté un emprunt auprès de la société HSBC la banque et adhéré à l'assurance de groupe souscrite par celle-ci afin de couvrir le risque décès ; que, se prévalant d'un avenant du 26 décembre 2006 ayant étendu la garantie aux risques d'incapacité temporaire totale de travail et d'invalidité permanente totale ou partielle, M. X...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 février 2007, Mehdi X... qui skiait avec des amis sur le domaine de la station de Val-Fréjus a été victime d'une chute mortelle en traversant un secteur non damé comportant une importante dépression de terrain ; que sur la plainte avec constitution de partie civile de M. et Mme X..., parents de la victime, une ordonnance de non-lieu a été prononcée le 27 août 2010 et confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction en date...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 12-21.776, E 13-14.730 et C 13-16.637 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 avril 2012, que, par acte notarié du 4 juin 1992, M. Franck X... et son épouse, Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision un immeuble financé à l'aide d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais société LCL ; que, par acte sous seing privé du 12 novembre 1995, les...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 février 2008, la société DIAC a consenti à M. X... un prêt accessoire à l'acquisition d'un véhicule, que plusieurs échéances étant demeurées impayées, elle lui a adressé le 9 janvier 2009, une lettre recommandée valant mise en demeure et se prévalant de la déchéance du terme à défaut de régularisation dans le délai de huit jours, qu'ayant ensuite obtenu l'autorisation d'appréhender le véhicule, elle a procédé à sa vente aux...

...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche :Vu l'article 26-II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Maks a souscrit un contrat de fourniture d'eau auprès de la société Veolia eau - Compagnie générale des eaux société Veolia ; que, le 9 mars 2010, la première a assigné la seconde en remboursement d'une somme correspondant à une facture du 14 janvier 2009 relative à une consommation d'eau du 7 février 2005 au 5 janvier 2009 ; Attendu que pour...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière VAM, propriétaire d'un appartement occupé par les époux X..., a assigné ceux-ci en expulsion sous astreinte ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'ordonner la restitution de l'appartement et d'ordonner leur expulsion, ainsi que de les condamner au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 13-16.914 et T 13-17.433 ;Sur le pourvoi n° D 13-16.914 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui n'ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'était plus recevable ;Attendu que la société GFA Kling Lammert Victor s'est pourvue en cassation le 2 mai...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche :Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 19 juin 2013, qu'un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution forcée immobilière, a ordonné, à la requête de la société Crédit lyonnais la banque, l'exécution forcée des biens immobiliers appartenant à la SCI François de Grimaldi la SCI, que le tribunal, saisi d'un pourvoi immédiat formé par celle-ci selon le droit local, a maintenu sa décision et transmis le dossier de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Beauty hair s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 15 mai 2012 par la cour d'appel de Rouen ; Attendu que le tribunal de commerce du Havre a prononcé le 4 janvier 2013 la liquidation judiciaire de la société Beauty hair et a désigné M. Yves X... et Mme Béatrice Y..., respectivement, juge-commissaire et liquidateur judiciaire ; que cette société a été radiée d'office du registre du commerce et des...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par erreur purement matérielle, à la page 3, lignes 8, 24 et 29, à la page 4, lignes 1, 6, 12 et 20, et à la page 5, ligne 6, de cet arrêt n° 429 F-D rendu le 30 avril 2014, est désigné comme auteur des pourvois Gérard Marie X..., décédé en 1993, au lieu de M. Albert Marie X... ; qu'il convient de la réparer ; PAR CES MOTIFS Rectifie l'arrêt n° 429 F-D rendu le 30 avril 2014 ; Dit qu'à la page 3...