La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 33

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 septembre 2008 en qualité de maçon par la société Perrin, a été licencié pour faute grave le 4 mars 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur au paiement de sommes à titre...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu le 15 septembre 2006 par M. X..., notaire associé de la SCP X... A... B... C..., devenue la SCP Alexis A..., Jean-Philippe B..., Stéphane C... et Ludovic D..., avec le concours de Mme Z..., notaire les notaires, M. Y... a acquis de la société Financière Barbatre un lot d'un ensemble immobilier en cours de rénovation ; que le chantier fut abandonné et les sociétés Financière Barbatre et Sogecif, celle-ci...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 novembre 2012, que Mme X..., engagée le 2 janvier 2001 en qualité de chef d'agence par la société Autoloc, aux droits de laquelle vient la société Agoloc, représentée par son liquidateur amiable, M. Y..., a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail le 18 février 2009 et a été licenciée pour inaptitude le 13 novembre 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les premier et second tours des élections des délégués du personnel ont eu lieu au sein de la société Transaction Network services les 25 novembre et 12 décembre 2013 ; que M. X..., salarié de l'entreprise, a saisi le tribunal d'une demande d'annulation de ces élections ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2013 et les productions, qu'entre 2001 et 2002, la société Esso société anonyme française la société Esso a entrepris la rénovation ou la transformation en stations automatiques d'un certain nombre de stations-service lui appartenant, la société Coteba, devenue société Artelia bâtiment et industrie, étant maître d'ouvrage délégué pour l'Europe ; qu'après avoir chargé, en mai 2010, la société Castres équipement...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 19 juin 2013, qu'après avoir interjeté appel d'un jugement la condamnant notamment à payer certaines sommes à l'association foncière urbaine libre Roissy Air Park l'AFUL et à la société Aéroports de Paris, la société Kaufman et Broad développement la société Kaufman et Broad a sollicité du premier président l'arrêt de l'exécution...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2013 et les productions, qu'entre 2001 et 2002, la société Esso société anonyme française la société Esso a entrepris la rénovation ou la transformation en stations automatiques d'un certain nombre de stations service lui appartenant, la société Coteba, devenue société Artelia bâtiment et industrie, étant maître d'ouvrage...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 3 septembre 2012, qu'un tribunal de grande instance a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. X..., exploitant agricole ; que la liquidation judiciaire a été prononcée après résolution du plan de continuation, Mme Y...étant désignée en qualité de mandataire liquidateur ; que M. X... a relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire qui a ordonné la mise en vente par voie de saisie immobilière, en un...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., S..., T..., U..., V..., W..., XX..., YY..., Mmes E..., F... et aux époux G... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Michel H... et M. Alain I... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 16 avril 2013, qu'en vertu d'une convention d'entreprise du 16 mars 1982 modifiée par un accord du 29 janvier 1997, les...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Viager investissement que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la SCP Chardon-Tarrade-Le Pleux ; Donne acte à la société Viager investissement de son désistement envers la SCP Chardon-Tarrade-Le Pleux ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2013, que, le 6 juin 1991, M. et Mme X... ont vendu à la société Epargne viager la société un...