La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 28

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que M. X... a été engagé le 27 octobre 1995 par la société Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne d'Arc en qualité de masseur-kinésithérapeute, qu'il a été placé en arrêt de maladie à plusieurs reprises et, en dernier lieu, à compter du 21 novembre 2011 ; que le 20 mars 2012 le médecin du travail l'a déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'après avoir été licencié pour inaptitude le 13 septembre 2012...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Quasar Pictures société Quasar, soutenant que MM. X... et Y...qui, par contrats du 23 octobre 2003, lui avaient cédé leurs droits d'auteur sur le scénario d'un film ayant pour titre « L'apocalypse », avaient manqué à leurs obligations de réécriture ainsi qu'au droit de préférence qu'ils lui avaient accordé sur leur prochain scénario, les a assignés en résolution judiciaire, d'une part, des contrats de cession et, d'autre part...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 juin 2013, rendu sur renvoi après cassation Cass. Soc., 11 janvier 2012, pourvoi n° 10-15.378, que M. X... a été engagé le 1er avril 1974 en qualité de clerc par la société H. Brugerolle-E-Moreau-C. Chirouze-M. Hellegouarch et O. de Rochechouart-Mortemart ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de gratification contractuelle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat à durée indéterminée mentionnant prendre effet le 20 septembre 2006, Mme X... a été embauchée par la société FDM en qualité d'opérateur de vente par téléphone ; qu'après avoir vainement sollicité la rupture conventionnelle de son contrat, la salariée a démissionné le 9 décembre 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, afin de voir son employeur condamné notamment pour travail dissimulé, soutenant avoir travaillé à son profit dès le 6 septembre 2010...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boulloche, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 13-28. 326 et K 13-18. 668 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 mars 2013, que les sociétés la Compagnie d'Aix-en-Provence, la Compagnie d'Aubagne, la Compagnie d'Avignon, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui le Groupe Flo gestion, la Compagnie d'Evry, devenue Flo Défense, la Compagnie de Bellecour, la Compagnie Plan de Campagne, la Compagnie de Vitrolles, la Compagnie de Marseille aux droits de laquelle se...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 24 septembre 2013, que M. et Mme X... ont fait réaliser la construction d'une maison d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Les Maisons Pierre de Loire ; que le lot carrelage-chape a été confié à M. Y... ; que les maîtres de l'ouvrage se plaignant de désordres de carrelage, ont, après expertise, assigné notamment la société Les Maisons Pierre de Loire et M. Y... en indemnisation ; Sur le premier moyen...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 3 septembre 2013, que Mme Yvonne X...veuve Y..., Mme Mireille Y..., Mme Monique Y..., Mme Dominique Y...et Mme Danièle Y...les consorts Y... revendiquant la propriété de la parcelle cadastrée n° 799 section C de la commune de Biot, lieu-dit Le Chef-lieu, inscrite au nom de M. Z... et Mme A... à la conservation des hypothèques, ont assigné ces derniers ; Attendu que M. Z... et Mme A... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sobefi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Color Réunion et de M. X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 18 octobre 2013, que la société Le Bouvet a confié à la société Groupe Sobefi société Sobefi la maîtrise d'ouvrage déléguée d'un programme immobilier ; que le lot peinture a été confié à la société Color Réunion, depuis en liquidation ; que cette dernière a...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 651-2 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, la société Grand Sud ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 25 juillet et 14 octobre 2008, le liquidateur a assigné M. X... en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cette demande, l'arrêt retient qu'aucune preuve d'une convocation de M. X...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 30 mai 2013, rendu sur renvoi après cassation Soc. 10 mai 2012, n° 11-14.635, que M. X..., engagé le 13 mai 2002 par la société Piera finance en qualité de directeur technique, puis devenu directeur technique national, a été licencié pour motif économique le 24 février 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une prime sur...