La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 235

...Me Rouvière, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que...

...Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que par acte du 19 août 1992, le Crédit commercial de France, devenu la société HSBC France, a consenti un crédit d'un montant de 3 000 000 francs 457 347,05 euros à la société civile immobilière Les Boulous dont M. et Mme X... détenaient chacun la moitié des parts composant le capital social ; que la société Les Boulous ayant été défaillante, la banque a assigné M. et Mme X... en paiement chacun de la moitié de la somme...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Alexis, - X... Hubert, contre l' arrêt de la chambre de l' instruction de la cour d' appel de PARIS, 6e section, en date du 16 novembre 2007, qui, dans l' information suivie contre eux pour diffusion d' informations fausses et trompeuses, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts, délit d' initié et entrave à la mission des commissaires aux comptes, a rejeté leurs demandes...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Appel d'une décision de condamnation rendue par une cour... ...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMÉA, en date du 25 janvier 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention...

...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 461, alinéa 1er, du code de procédure civile, selon lequel il appartient à tout juge d'interpréter sa décision ; Attendu que statuant sur le pourvoi formé par l'Autorité des marchés financiers l'AMF contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2005 qui avait prononcé à l'encontre de la société Vivendi universal une sanction pécuniaire de 300 000 euros et à l'encontre de son dirigeant, M. X..., une sanction pécuniaire de 500 000 euros, la chambre commerciale...

...Me Blondel, Me Foussard, SCP Peignot et Garreau, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 30 et 31 janvier 2008, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, d'une part, et la SCP Peignot et Garreau, d'autre part, avocats à cette Cour, ont déclaré se désister purement des...

...Me Blondel, Me Foussard, SCP Peignot et Garreau, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 30 et 31 janvier 2008, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, d'une part, et la SCP Peignot et Garreau, d'autre part, avocats à cette Cour, ont déclaré se désister purement des...

...Me Blondel, Me Foussard, SCP Peignot et Garreau, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2007 et le 29 janvier 2008, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom du Crédit...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis à tiers détenteur - Notification au tiers détenteur - Règles applicables -... ...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 262 et L. 263 du livre des procédures fiscales ensemble l'article 60 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que titulaire d'une créance d'un montant de 1 529 694,82 euros, résultant notamment de revenus non déclarés au titre des années 1999 à 2001...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joao, contre l' arrêt de la cour d' appel d' ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2007, qui, pour vol aggravé, escroquerie et agression sexuelle, l' a condamné à un an d' emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l' homme et des libertés fondamentales, 222- 22, 222- 27, 222- 44, 222- 45, 222...