La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 215

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 979, alinéa 1er, du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, doivent être remises au greffe dans le délai du dépôt du mémoire, une copie de la décision attaquée et des actes de signification, une copie de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée, toute autre décision rendue dans le même...

...SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 07-11.119 et A 07-11.482 qui sont connexes ; Donne acte à la société BFO du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Crédit du Nord ; Attendu que, suivant actes authentiques des 26 mai 1988 et 19 juillet 1993, les sociétés Crédit du Nord et Banque française de l'Orient, devenue BFO les banques, ont consenti aux époux X... deux ouvertures de crédit remboursables avec des intérêts à un taux conventionnel ainsi que des frais et commissions...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par une délibération du 5 février 2007, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Grenoble a réglementé la publicité individuelle par voie d'encart dans la presse ; que Mme X..., ainsi que MM. Y... et Z..., avocats auxquels il avait été fait injonction de se conformer aux nouvelles dispositions, ont exercé un recours contre cette décision ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 15 du décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles...

...Me Bouthors, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Paris 14e, 6 mars 2007, que le syndicat des copropriétaires du 14 rue Didot à Paris 14e le syndicat a fait assigner M. X... en paiement de diverses sommes dont celle de 777,49 euros au titre de charges impayées ; qu'à l'audience du 9 janvier 2007, le syndicat ayant élevé sa créance de charges à la somme de 1 637,79 euros, M. X... a fait valoir qu'il avait...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2008, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, cinq ans de suivi socio-judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 novembre 2005, que la société ECA 3 la société a ouvert, le 22 septembre 1983, un compte courant dans les livres du Crédit commercial de France, dénommée ultérieurement la société HSBC France la banque ; qu'après clôture du compte courant, la société a assigné la banque en paiement d'intérêts indus, tandis que la banque a réclamé le règlement du solde débiteur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 11 octobre 2007, que se prévalant d'un compte débiteur dans ses livres au nom de la société Artex et de celui de la société Lytex les sociétés, le Crédit lyonnais la banque a assigné ces deux sociétés ainsi que leurs dirigeants respectifs, MM. Maurice et Jacques X..., en leur qualité de caution les cautions, pour obtenir leur condamnation au paiement ; Attendu que les sociétés et les...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° 705 F-D du 11 juin 2008, après observations des parties : Attendu que, par arrêt du 11 juin 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu le 15 mars 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement ayant attribué préférentiellement à M. X... les biens de Toulon et du Prades, et y ajoutant a dit qu'à défaut par M. X... de paiement à Mme Y... de la soulte dont le...

...SCP Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2009 la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des ayants droit de Jean-Pierre X... se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 31 janvier 2007 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X..., ès...

...SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 7, alinéa 2, et 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de Mlle Valérie X... tendant à la condamnation de Mme Y..., veuve X..., à prendre en charge personnellement les pénalité et intérêts de retard dus par la succession de Georges X... aux administrations fiscales française et ivorienne à compter du 13 juin 1995, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1, 7 décembre...