La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 208

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Yves, contre l'arrêt n° 177 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 avril 2008, qui, pour détournement de correspondances et abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense, additionnel et en réplique produits ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel déposé par la société civile professionnelle Vier, Barthélémy...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Yves, contre l'arrêt n° 176 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 avril 2008, qui, pour violation d'interdiction professionnelle, usage de faux et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction d'exercer sa profession ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de...

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Assemblée générale - Quorum - Règles de calcul - Conditions - Détermination Les dispositions statutaires... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 juin 2008, rendu en matière de référé, que les 1 200 actions composant le capital de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Biolab 75 sont réparties en deux catégories ; que les 240 actions de catégorie A sont détenues par les associés professionnels, soit...

PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Obligations - Obligation de mise en garde - Existence - Conditions -... ...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, reprochant au Crédit lyonnais de lui avoir consenti deux prêts dont le remboursement, garanti par le cautionnement solidaire de son ex-mari, M. X..., excédait ses facultés contributives, Mme Y... l'a assigné en réparation du préjudice n...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant dû, en application d'une ordonnance de référé, consigner, le 30 juillet 1985, une certaine somme entre les mains de la caisse autonome de règlement des avocats de Montpellier, Millau et Alès la CARAM au compte séquestre du bâtonnier, M. X... a agi en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de celle-ci pour n'avoir pas fait fructifier la somme restituée le 8 septembre 1994 ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 1er avril...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 18 septembre 2007, que M. X..., salarié de la société AGF IART qui l'employait en qualité d'inspecteur analyste sinistres, provisoirement détaché auprès de la délégation de l'Océan indien à l'établissement secondaire de la Réunion, en qualité de responsable des indemnisations, a par lettre du 30 mai 2003, pris acte de la rupture de son contrat de travail après que par lettre du 19 mai 2003, la fin de sa mission lui eut été notifiée...

...Me Georges, Me Luc-Thaler, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 9 novembre 2007, que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire comptable à temps partiel à compter du 8 janvier 2001 par la société Cabinet Montchalin, dont le siège est à Firminy, exerçant une activité de syndic de copropriété et de gérance d'immeubles ; qu'à compter du 1er février 2002, la durée mensuelle du travail a été portée à 151,67 heures, l'avenant prévoyant : l'horaire de travail de Mme X... est le suivant : les lundi, mardi et jeudi de 8h30...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Donne acte aux consorts X..., Y... et à Mme Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. B... pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SNC Laverie A... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les bailleurs ne rapportaient pas la preuve du fait d'un tiers susceptible de constituer une cause exonératoire, que l'expertise judiciaire permettait d'établir sans équivoque que la cause essentielle des désordres dans l'immeuble X... était l'absence d'étanchéité sur la façade enterrée et...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 janvier 2008, que la SDBO, à laquelle s'est substituée la BDEI, a consenti, par acte notarié du 9 février 1996, à M. X... un concours et, par acte notarié du 17 décembre 1999 un crédit ; que ces deux créances ayant été cédées au Crédit lyonnais, ce dernier a fait diligenter, le 12 décembre 2006, une saisie-attribution et une saisie de valeurs mobilières sur les comptes de M. X... ouverts dans les livres du banquier de...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 05-43.955 et H 05-43.910 ; Attendu que Mme X... a été employée par le Centre hospitalier universitaire le centre hospitalier de Toulouse, entre le 28 février 1995 et le 27 juillet 2000, en vertu de deux contrats emploi-solidarité suivis de quatre contrats emploi-consolidé consécutifs pour exercer des fonctions liées au secrétariat administratif à la direction des affaires juridiques ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une action en...