La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 126

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Laboratoires Fournier la société en 1990, devenu en dernier lieu directeur de la planification stratégique corporate, a conclu en septembre 2002 un avenant à son contrat de travail stipulant le versement d'un bonus dénommé "stay bonus" conditionné à sa présence dans l'entreprise à l'issue d'une période de douze mois à compter de sa cession ; que le 29 juillet 2005, la société a été cédée à un groupe ; que le "stay bonus" a...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 20 octobre 2009, que M. X..., engagé par la société Laboratoires Fournier la société en 1989, devenu en dernier lieu directeur-export, a conclu en septembre 2002 un avenant à son contrat de travail stipulant le versement d'un bonus dénommé "stay bonus" conditionné à sa présence dans l'entreprise à l'issue d'une période de douze mois à compter de sa cession ; que le 29 juillet 2005, la société a été cédée à un groupe ; que le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Laboratoires Fournier la société en 1996, devenu en dernier lieu directeur financier des opérations, a conclu le 19 septembre 2002 un avenant à son contrat de travail stipulant le versement d'un bonus dénommé "stay bonus" conditionné à sa présence dans l'entreprise à l'issue d'une période de douze mois à compter de sa cession ; que le 29 juillet 2005, la société a été cédée à un groupe ; que le "stay bonus" a été versé à M...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N° P 10-17. 233 et n° E 10-20. 606, formés par la SCP Paul X... et Laurence A..., qui attaquent respectivement l'arrêt rectifié et l'arrêt rectificatif ; Donne acte à la SCP Paul X... et Laurence A... du désistement de son pourvoi n° E 10-20. 606 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., la Banque postale venant aux droits de la Poste, la société Banque Chaix, la société BNP Paribas, la société Crédit industriel et commercial, la Caisse centrale du...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 29 avril 2010, que Mme X..., qui souhaitait ouvrir une officine de pharmacie, a conclu à cette fin avec Mme Y... le 31 mai 1990 une promesse de bail, sous condition suspensive d'obtention de la licence préfectorale ; que la condition ne s'étant pas réalisée dans le délai initialement prévu, les parties ont conclu deux autres promesses, assorties de la même condition, les 14 décembre 1992 et 28 février 1994, cette dernière expirant le 31 août...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 10 mai 2010, que M. X..., propriétaire d'une micro-centrale hydroélectrique, a passé une commande à Jean-Pierre Y..., aux droits duquel viennent ses héritiers, Mme Z..., M. Y..., Mme A..., Mme Y... les consorts Y..., portant sur le changement d'un arbre tubulaire ; qu'à la suite de la rupture d'une pièce de cet arbre, M. X... a assigné en dommages-intérêts Jean-Pierre Y... qui a demand...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 juin 2010, RG n° 09/04192, qu'en 2003 et 2004, la société holding Alfi la société, dont M. X... était le dirigeant, a obtenu de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Nord aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile de France la caisse deux prêts respectivement cautionnés solidairement par M. et Mme X..., les fonds prêtés étant destinés à refinancer l'acquisition d'actions de la sociét...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 juin 2010, RG 09/04201, que la société Col la société a obtenu de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Nord la caisse un découvert de 100 000 euros garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme X... ; qu'après avoir mis fin à ce concours et mis en demeure la société de rembourser le solde de son compte, la caisse l'a assignée en paiement, la société, formant une demande...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la servitude de puisard, dont l'exercice suppose l'intervention de l'homme, quand bien même elle serait rendue artificiellement permanente au moyen d'un outillage approprié dès lors que cet outillage ne peut fonctionner que sous le contrôle de l'homme, est une servitude discontinue ; qu'ayant constaté, sans être tenue d'effectuer une recherche inopérante, que la servitude de puisard revendiquée ne reposait sur aucun titre afférent au fonds servant, la cour...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de contrôle - Système... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 mars 2010, que M. X..., engagé par la société Moreau incendie à compter du 17 septembre 1993, a travaillé en qualité de vendeur salarié niveau 4 échelon 2 de la convention collective du commerce de gros ; qu' affecté sur un secteur d'activité comprenant les départements de...