La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 116

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de la société civile professionnelle BARTHÉLEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire ZIENTARA-LOGEAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Groupama sud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi principal : Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le pourvoi incident : Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis les pourvois ; Laisse à chaque...

...Me Ricard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 2 décembre 2008, que la société Crédit commercial de France devenue la société Hsbc France la banque, a consenti à la société Cpf la société, titulaire d'un compte courant dans ses livres, une ouverture de crédit à durée indéterminée ; que, le 6 avril 1998, M. X... la caution s'est rendu caution solidaire envers la banque des engagements de la société à concurrence de la somme de 500 000 francs 76 224, 51 euros en principal outre intérêts, frais...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Dénonciation de faits de harcèlement moral - Sanction interdite -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société EL froid que sur le pourvoi incident relevé par la société Rosenberg et Guillemet : Sur le moyen unique des deux pourvois, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 4 mai 2010, que M. X... ayant acquis un fonds de commerce de boulangerie a demandé à la société EL froid de lui fournir différents matériels et mobiliers et a fait réaliser, sous le contrôle d'un architecte, la sociét...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alfaklima du désistement des deux premiers moyens de son pourvoi et du désistement de ce pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 20-20 bis rue du général Clavery, la société Albingia, M. X..., l'agence d'architecture X... , la Mutuelle des architectes français, la société Wagram Le Vésinet et la société Acte IARD ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le...

...Me de Nervo, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... et Mme Z..., ainsi que cinq autres personnes, tous copropriétaires les copropriétaires au sein d'un ensemble immobilier dénommé Château de l'Anglais, situé... à Nice, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires Immeuble Château de l'Anglais le syndicat des copropriétaires aux fins d'annulation d'une assemblée générale des...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 18 septembre 2009, est la suite d'un arrêt du 5 octobre 2007 qui a été cassé le 10 novembre 2009 ; Que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Constate l'annulation de l'arrêt rendu le 18 septembre 2009 ; Condamne M...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué juridiction de proximité de Condom, 2 mars 2010 a été rendu sur une demande de Mme X... qui sollicitait la restitution par Mme Y... d'un tracteur acquis pour la somme globale de 5 586,89 euros ainsi que l'octroi de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Qu'un tel jugement étant...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 536, 605 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 721-6 du code de commerce ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre une ordonnance de référé rendue par le président d'un tribunal de commerce statuant...