La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 104

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X... ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre dans un litige l'opposant à la société de banque occidentale, aux droits de laquelle se trouve la société CDR Créances la société CDR, un arrêt du 24 octobre 1995 a sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision définitive intervienne...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 14 décembre 2010, que M. X... a été engagé le 3 octobre 2005 par la société civile professionnelle D..., E..., F..., notaires à Aurillac, en qualité d'accompagnateur immobilier, classé comme employé de niveau 1 de la convention collective nationale du notariat ; qu'il a été licencié pour faute grave le 10 septembre 2008 ; que contestant son licenciement et revendiquant la classification de technicien de niveau 2, coefficient 146 de la convention collective...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 24 mai 2011, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 15 septembre 2009, n° 08-14.993, que la société Roldan, ayant son siège à Toulouse, exerce depuis 1994 une activité de commercialisation de petits articles de ménage, bazar, quincaillerie, décoration, présentés sur des palettes cartonnées dans des grandes surfaces, principalement dans le cadre d'opérations promotionnelles, avec...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X...,- La société Allianz, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 4 mars 2011, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, un an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 721-1 devenu l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale ; Attendu que les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale sont garantis contre le risque vieillesse dans les conditions fixées par les dispositions du chapitre premier du titre deuxième du livre VII du code de la sécurité sociale...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-18.801 et n° R 11-19.079 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 11-19.079 et le premier et le deuxième moyens du pourvoi n° P 11-18.801 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir suivi une formation dans un grand séminaire du 1er octobre 1962 au 28 juin 1968, reçu la première tonsure le 27 juin 1966, été ordonné prêtre le 26 juin 1968 puis quitté l'état ecclésiastique en 1972, M. X... a demandé à la caisse d'assurance...

SUCCESSION - Partage - Partage en nature - Lots - Tirage au sort - Nécessité PARTAGE - Partage en nature - Lots - Tirage au sort -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisie de la succession de C..., décédée le 8 février 1920, un premier arrêt du 5 mai 1994 a notamment décidé que la succession est dévolue aux cinq souches issues de Teihoarii Maitepa et que la terre de Terauavaiama, sise à Nunue, Ile de Bora Bora, doit être partagée " en cinq lots égaux en valeur...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 58 et 114 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1461-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 août 2008, M. X..., avoué, substituant M. A..., avocat de M. Y..., a, au nom et pour le compte de celui-ci relevé appel du jugement du conseil de prud'hommes de Nice du 22 juillet 2008 qui avait été notifié à l'intéress...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 24 février 2011, que M. et Mme X..., acquéreurs d'un appartement en l'état futur d'achèvement, livré le 29 septembre 1995 et réceptionné le 20 décembre 1995, après avoir obtenu en 1997 la désignation par le juge des référés d'un expert, ont assigné, le 4 mai 2005, en réparation de divers désordres, leur vendeur au droit duquel se trouve la société Compagnie immobilière Hermès ; que la cour d'appel les a notamment déboutés de leur demande en...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 5 avril 2011, que, par lettre du 27 août 2007, adressée en deux exemplaires à M. X..., évoquant un accord passé entre eux le 25 août précédent, M. B...a confirmé à celui-ci sa volonté d'acquérir sa maison " à droite de la boulangerie, et ... son terrain d'assiette d'environ 3 500 m2, situé pour partie sur la commune du Moustier et, pour la partie en hauteur, clôturée, adossée à la falaise et contenant des truffiers, sur la commune...