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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2000166 du 18 mai 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français A... le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001860 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. C...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902593 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2020, Mme G..., représentée par Me H..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé comme pays de renvoi de l'interdiction judiciaire du territoire le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays où il serait légalement admissible. Par jugement n° 2000319 du 22 janvier 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif D... d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné, et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1906282 du 6 novembre 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif D... a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1803076 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

135-02-01-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeC... A... épouse B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2017 par lequel préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à ce même préfet de lui...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 mars 2017 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702133 du 24 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARBOT - LAFITTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 du préfet de la Haute-Garonne l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604378 du 4 mai 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet et 3...