Recherche de avec pour avocat BARBOSA dans la jurisprudence francophone - page 3

...BEHR FOLMER BARBOSA MULLER...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 29 mars 2001, par Me Behr, avocat ; la COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400260 en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, à la demande de M. X, a annulé sa décision en date du 19 décembre 2003 par laquelle la commune a décidé d'exercer son droit de préemption urbain aux fins d'acquérir la parcelle cadastrée section AH 142, d'une...

48-01 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Nancy d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de ses infirmités pensionnées ainsi que la prise en compte de nouvelles infirmités. Par un jugement n° 16/00004 du 23 mai 2017, le tribunal des pensions de Nancy a infirmé la décision du ministre de la défense, porté le taux...

60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Pagny-sur-Moselle à lui verser la somme de 2 817,92 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'incident dont il a été victime en circulant avec son véhicule dans la commune de Pagny-sur-Moselle. Par un jugement n° 1402048 du 8 mars 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite et la décision expresse du 2 septembre 2020 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien. Par un jugement n° 2002445 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2003076, 2003136 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G...veuve I...et ses enfants, M. E... I..., Mme J...I..., Mme F... I...et M. C... I...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nancy à leur verser une indemnité totale de 105 000 euros en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi du fait de la faute commise lors de la prise en charge de M. K...I... dans cet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...née C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 2 décembre 2015 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1507328 du 13 avril 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de MmeB.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2016 sous le n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant trente-six mois et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. Obligation de... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 2 août 2019 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit, ainsi que l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du même jour portant assignation à résidence pour une...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la communauté de communes Moselle-et-Madon à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont elle estime avoir fait l'objet, ainsi que la somme de 62 959,87 euros en réparation des préjudices imputables aux erreurs commises, selon elle, dans la gestion de son dossier de retraite. Par un...