Recherche de avec pour avocat BARBEROUSSE dans la jurisprudence francophone - page 10

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006, présentée pour M. André X, domicilié ..., et pour M. Stéphane X, domicilié ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0501475, en date du 21 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Fourchambault, en date du 15 avril 2005, refusant la création d'un bâteau sur le trottoir de la rue Combeau, à hauteur du n° 22 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Fourchambault de faire procéder...

...BARBEROUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2008, complétée par mémoire enregistré le 3 septembre 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE, représenté par son président en exercice, par Me Barberousse, avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du 30 janvier 2006 par lesquels le ministre de l'éducation nationale a déterminé les modalités de transfert au département des personnels techniciens, ouvriers de...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005, présentée pour l'AMICALE DES AVEUGLES CIVILS ET HANDICAPES VISUELS DE LA CÔTE D'OR ET REGION, dont le siège social est situé 22 rue Jolivet à Dijon 21000, représentée par son président en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 031924 du Tribunal administratif de Dijon du 25 novembre 2004 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 03-358 et n° 03-359 en date du 19 août 2003 par lesquels le préfet du département de la Côte d'Or a respectivement prononcé la fermeture définitive du Centre d'aide par le travail...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée pour M. Pascal X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401569 du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ENESAD à lui payer la somme de 15 843,55 euros en réparation des conséquences dommageables qu'a comportées pour lui la décision du directeur de cet établissement du 27 janvier 2004 prononçant son licenciement à compter du 7 février 2004 ; 2...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour Mme Elisabeth X, domiciliée ..., par Me Barberousse, avocat au barreau de Dijon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0400611-0401584 du 22 décembre 2005 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a : - limité à 5 000 euros l'indemnité mise à la charge de la commune de Pont et Massène en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du 3 février 2004 par laquelle le maire de la commune a refusé de renouveler son contrat ; - rejeté les conclusions de ses demandes tendant à la...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée par M. Patrick X, domicilié ..., et le mémoire, enregistré le 16 juin 2006, présenté pour M. X, par Me Barberousse, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401016 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres IUFM de Bourgogne du 18 mars 2004 refusant de l'inscrire au cycle de préparation au concours de professeur des écoles ; 2° d'annuler pour excès de...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2006, présentée pour M. Georges X, domicilié ..., par Me Barberousse, avocat au barreau de Dijon ; M. Georges X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501043 du Tribunal administratif de Dijon du 20 juin 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2004 par laquelle le maire de la commune de Talant Côte d'Or a délivré à la SA Ghitti un certificat de conformité pour le permis de construire une maison individuelle au 7 rue de l'Abbaye de Fontenay ; 2° d'annuler la décision précitée du 8 avril 2004...

...BARBEROUSSE-MAUCLAIRE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Barberouse-Mauclaire ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n°9914590 en date du 14 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, par avis de mise en recouvrement du 8 février 1999 ; 2 de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE FONCEGRIVE 21260, représentée par son maire, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 24 janvier 2006, par Me Barberousse, avocat au barreau de Dijon ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0401043 du Tribunal administratif de Dijon du 8 novembre 2005 qui a annulé la délibération du 27 avril 2004 portant résiliation des baux de chasse consentis à l'association « La Grande Montagne » ; 2° le rejet de la demande présentée par l'association « La Grande Montagne...

...BARBEROUSSE...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE RAVER, dont le siège social est 43 rue Louis Pergaud à Luxeuil-les-Bains 70300, par Me Barberousse, avocat ; la SOCIETE RAVER demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0600760 en date du 21 juillet 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 18 novembre 2005 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Haute-Saône a autorisé la SCI Rocade à créer un magasin à l'enseigne Norma rue de...