Recherche de avec pour avocat BARBEROUSSE dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée par M. Patrick X, domicilié ..., et le mémoire, enregistré le 16 juin 2006, présenté pour M. X, par Me Barberousse, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401016 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres IUFM de Bourgogne du 18 mars 2004 refusant de l'inscrire au cycle de préparation au concours de professeur des écoles ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 mars 2008, 06LY00513
...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour Mme Elisabeth X, domiciliée ..., par Me Barberousse, avocat au barreau de Dijon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0400611-0401584 du 22 décembre 2005 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a : - limité à 5 000 euros l'indemnité mise à la charge de la commune de Pont et Massène en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du 3 février 2004 par laquelle le maire de la commune a refusé de renouveler son contrat ; - rejeté les conclusions de ses demandes tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2008, 06LY00312
...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée pour M. Pascal X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401569 du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ENESAD à lui payer la somme de 15 843,55 euros en réparation des conséquences dommageables qu'a comportées pour lui la décision du directeur de cet établissement du 27 janvier 2004 prononçant son licenciement à compter du 7 février 2004 ; 2...
...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005, présentée pour l'AMICALE DES AVEUGLES CIVILS ET HANDICAPES VISUELS DE LA CÔTE D'OR ET REGION, dont le siège social est situé 22 rue Jolivet à Dijon 21000, représentée par son président en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 031924 du Tribunal administratif de Dijon du 25 novembre 2004 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 03-358 et n° 03-359 en date du 19 août 2003 par lesquels le préfet du département de la Côte d'Or a respectivement prononcé la fermeture définitive du Centre d'aide par le travail...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08NC00364
...BARBEROUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2008, complétée par mémoire enregistré le 3 septembre 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE, représenté par son président en exercice, par Me Barberousse, avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du 30 janvier 2006 par lesquels le ministre de l'éducation nationale a déterminé les modalités de transfert au département des personnels techniciens, ouvriers de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 06LY02390
...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006, présentée pour M. André X, domicilié ..., et pour M. Stéphane X, domicilié ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0501475, en date du 21 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Fourchambault, en date du 15 avril 2005, refusant la création d'un bâteau sur le trottoir de la rue Combeau, à hauteur du n° 22 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Fourchambault de faire procéder...
36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISCIPLINE. PROCÉDURE. CONSEIL DE DISCIPLINE. - AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS TENDANT... ...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2007, présentée pour M. Jean-Claude A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600665 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2006 par laquelle le maire de Dijon a refusé de retirer son arrêté du 8 juillet 2005 lui infligeant la sanction de la révocation ; 2° d'annuler pour excès de...
...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour M. Robert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Longvic à lui verser la somme de 17 640,92 euros à titre provisionnel, à titre de rappel d'heures supplémentaires et d'astreintes, outre les intérêts de droit à compter du 5 septembre 2005 ; 2° de condamner la commune de Longvic à lui verser ladite somme ; 3° de condamner la commune de Longvic à lui verser la somme de 1 200 euros...
...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour M. Brice A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600319 du 6 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que l'université de Bourgogne soit condamnée à lui verser la somme de 25 000 euros, en réparation des préjudices résultant pour lui du retard pris pour la soutenance de sa thèse et de la décision du 23 mai 2005 par laquelle le président de l'université de Bourgogne lui a refusé l'autorisation de soutenir sa thèse ; 2° de condamner l'université de Bourgogne à lui...
...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700179 en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision, en date du 29 mai 2006, par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse l'a informé du non renouvellement de son contrat de travail à la date du 1er janvier 2007, d'autre part à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2006 par laquelle le directeur du Centre Hospitalier...
