Recherche de avec pour avocat BARBAUT dans la jurisprudence francophone
36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...BARBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser une somme globale de 506 823 euros l'indemnisant des jours non pris et accumulés sur son compte épargne temps et des heures supplémentaires effectuées au titre de la période 2008-2011 ; Par un jugement n° 1202794 du 7 mai 2014 le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 54-06-06-01 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la... ...BARBAUT...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200824 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal 3H Santé de Cirey-sur-Vezouze du 2 mars 2012 rejetant sa demande de réexamen de sa situation à fin de réintégration et d'indemnisation des...
19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...BARBAUT...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2012, présentée pour l'Association " Club Mega Carpe ", dont le siège est 1540, avenue du Général Bigeard à Toul 54200, par Me Barbaut, avocat ; l'Association "Club Mega Carpe" demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100732 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant au remboursement des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 juin 2013, 12DA01001
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...BARBAUT...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012 au greffe de la cour, présentée pour la SA Haas Weisrock, dont le siège est 7 rue Jean Jaurès à Saulcy sur Meurthe 88580, par Me D... A...; la SA Haas Weisrock demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001990 du 2 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Compiègne à lui verser la somme de 25 924,76 euros ; 2° de condamner la commune de Compiègne à lui...
...BARBAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 16 novembre 2009, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI FENARD, dont le siège est 1 allée du Limousin 54420 Saulxures-les-Nancy, par Me Barbaut, avocat ; La SCI FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800234 du 13 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 par avis de mise en recouvrement du 7 décembre 2007, ainsi que des...
...BARBAUT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 13 juillet 2006, présentés pour la SNC GIORNE VIARD, dont le siège est situé ZAC Ban La Dame à Frouard 54390, par Me Barbaut, avocat ; La SNC GIORNE VIARD demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il concerne le redressement afférent à l'opération réalisée à Laxou, le jugement n° 0300850 en date du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre du 3ème...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 06NC00269
...BARBAUT...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006, présentée pour M. Francis X, élisant domicile ..., par Me Barbaut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du décompte de redevance de pollution du 2 mars 2004 par lequel l'agence de l'eau Rhin-Meuse a mis à sa charge la somme de 4 550,63 euros ensemble le rejet de son recours gracieux du 15 octobre 2004 ; 2° d'annuler la décision de l'agence de l'eau Rhin-Meuse du 15 octobre 2004 ; Il soutient que : - son recours gracieux formé le 7...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 mars 2006, 04NC00408
...KOPF et BARBAUT - SCP...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 7 mai 2004, 24 août et 7 septembre 2005 présentés pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC CUSINATO dont le siège social est ... à Montheureux-le-Sec Vosges, représenté par son gérant, par Mes X... et Barbaut ; le GAEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 26 914,13 € à titre de dommages intérêts, celle de 1 000 € au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 30 mai 2005, 03NC00840
...SCP KOPF et BARBAUT...Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES, enregistré au greffe de la Cour le 8 août 2003. Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme de 66 120 euros en complément de l'indemnité qui lui avait été allouée pour l'abattage de son cheptel bovin au titre de la police sanitaire pour cause d'encéphalopathie spongiforme bovine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Il soutient que : - le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 11 avril 2005, 03NC00166
...KOPF ET BARBAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ..., par la SCP Kopf et Barbaut, avocats au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 20002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône en date du 26 octobre 1999 rejetant sa réclamation concernant le remembrement de Hautevelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 1 000...
