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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 25 septembre 2023, 23MA00478
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAKARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a enjoint de quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il a la nationalité et a édicté à son encontre une interdiction de retour de trois ans et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 février 2023, 22MA02968
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAKARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200608 du 5 avril 2022 le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 3 février 2022 du préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 27 octobre 2022, 21MA02607
335 Étrangers. ... ...BAKARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa remise aux autorités italiennes et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2101851 du 8 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet et 2 novembre 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 04 avril 2022, 21MA00396
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAKARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... A..., de nationalité capverdienne, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de procéder à l'effacement de son signalement dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 24 novembre 2020, 19MA03942
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAKARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au magistrat désigné du tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de son renvoi et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an assortie d'un signalement aux fins de non-admission dans le fichier SIS. Par un jugement n° 1901898 du 30 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 14 octobre 2019, 18MA03666
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAKARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 novembre 2017 portant, d'une part, transfert aux " autorités responsables de l'examen de sa demande d'asile " et, d'autre part, assignation à résidence dans le département pour une durée de trente jours. Par un jugement n° 1704967 du 22 novembre 2017, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions...
...BAKARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 avril 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701359 du 28 avril 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2017, sous le n° 17MA02321, M. C...
