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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BAILLY-COLLIARD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 2306508 du 9 janvier...

095 ... ...BAILLY-COLLIARD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités estoniennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 2300828 du 6 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, présentée pour Mme B..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2300828 du 6 mars 2023 ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BAILLY-COLLIARD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2107242 du 25 novembre 2021, le tribunal a annulé l'arrêté en tant qu'il fixe...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BAILLY-COLLIARD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n° 2108226 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif...

335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. ... ...BAILLY-COLLIARD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 décembre 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil au...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAILLY-COLLIARD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'annuler les décisions du 23 juillet 2019 par lesquelles le même préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAILLY-COLLIARD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 avril 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905296 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 juin 2020, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BAILLY-COLLIARD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1901052 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAILLY-COLLIARD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 juin 2018 par lesquelles le préfet de l'Ardèche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire national pour une période de dix-huit mois. Par un jugement n° 1804704 du 26 juin 2018, le magistrat désigné par le président du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAILLY-COLLIARD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi en cas d'exécution forcée de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1800299 du 24 janvier 2018, le...