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...AZOULAY SEGUR...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 en télécopie et le 14 octobre 2008 en original, présentée pour Mme Didare A, demeurant chez M. Osman B, ..., par Me Azoulay Segur ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805270 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pouvait être reconduite ; 2...

...AZOULAY SEGUR...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Devran X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Azoulay-Ségur ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710468 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2007, par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait...

...AZOULAY-SEGUR...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me Azoulay-Ségur ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510507 du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé l'agrément pour gérer une entreprise de sécurité privée, ensemble la décision du 6 octobre 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au...

...AZOULAY SEGUR...Vu le recours et le mémoire, enregistrés les 7 et 28 avril 2007, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720292/5-2 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 28 novembre 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Akhtar X, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêté et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourrait être reconduit à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout...

...AZOULAY-SEGUR...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour M. Ismail X, demeurant ..., par Me Azoulay-Segur ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804258/9 en date du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 3 juin 2008 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 3 juin 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 3° de mettre...

...AZOULAY-SEGUR...Vu l'ordonnance, enregistrée le 11 février 2008, en date du 4 février 2008 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour administrative d'appel de Paris le jugement de la requête, enregistrée au greffe de la section le 29 janvier 2008, présentée pour M. Adellah X, élisant domicile ..., par Me Azoulay-Segur ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0420371/6 du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de police en date du 12 juin 2003 et 16 juillet 2004 rejetant sa demande de...

...AZOULAY-SEGUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 avril 2007, présentée pour M. El Sayed X, demeurant ..., par Me Azoulay-Ségur, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600124 du 16 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 23 mai 2005 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 18 novembre 2005 ; 2° d'annuler pour excès de...

...AZOULAY-SEGUR...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour M. Jingfeng X, demeurant chez M. Zongxia X, 18 place des Martyrs de l'Occupation à Clichy 92110, par Me Azoulay-Ségur, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701441 du 13 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2007 de la préfète des Ardennes ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il...

...AZOULAY SEGUR...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. X , demeurant chez M. Ahmed Y, ..., par Me Azoulay-Segur ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0510335 en date du 29 août 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2005 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de réexamen de sa demande de carte de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...

...AZOULAY-SEGUR...Vu I°, sous le n° 07PA03096, la requête enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. A X demeurant chez ..., par Me Azoulay-Segur ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-06591 / 0706592, en date du 6 juillet 2007, du Tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2007, par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et lui a ordonné de quitter le territoire français dans un délai d'un mois suivant la notification de cette décision ; 2...