| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 23 novembre 2023, 22LY03643
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2205740 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 14 juin 2023, 21LY04127
...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté, en date du 9 septembre 2021, par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année, et a procédé à son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour ; 2° d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 février 2021, 20LY02792
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a signalée aux fins de non-admission dans le système...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 02 février 2021, 20PA02719
335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 29 avril 2013. Par un jugement n° 1907588 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, M. E..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juillet 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19LY01893
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 13 avril 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Annecy a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Quintal. Par un jugement n° 1703362 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Savoie du 5 mars 2018 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1804070 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 mars 2019, 18LY00593
335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. Obligation de... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° sous le n° 1705953 : - d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le préfet de la Savoie a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de renvoi ; - d'enjoindre au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou un titre provisoire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 juin 2017, 16LY02491
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeB... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2015 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1509826, du 5 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, et un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 mars 2017, 14LY03096
44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I. L'association Cyclamen Chéran Bauges Environnement et l'association France Nature Environnement ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l'altération ou la dégradation d'habitats par la société anonyme à responsabilité limitée SARL...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2016, 15LY02102
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " commerçant ", d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter du jour du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...