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...AURIAU JULIETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202136 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 et un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, M. C..., représenté par Me Auriau...

...AURIAU...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Auriau, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200105 du 8 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1...

...AURIAU...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012, présentée pour la communauté de communes du pays de Baud, par MeA... ; la communauté de communes du pays de Baud demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M.B..., sa décision de réserver le bénéfice d'une subvention de 30% aux usagers lui confiant les travaux de mise aux normes de leur installation d'assainissement non collectif ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal administratif de Rennes ; 3° de mettre à la charge de M. B...la somme de 3...

...AURIAU...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2012, présentée pour la société civile immobilière SCI La Souvretoise, dont le siège est 18 avenue Elise-Deroche à La Baule 44500, représentée par sa gérante, par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; la SCI La Souvretoise demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 12-4898 du 22 juin 2012 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Couëron à lui verser la somme de 356 960,57 euros en réparation du préjudice résultant de la perte de loyers pour les années 2004...

...AURIAU...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant "..., et la société à responsabilité limitée SAMENA, dont le siège social est quai Emile Paraf à Couëron 44220 représentée par son gérant, par Me Michel, avocat au barreau de Nantes ; M. B... et la société SAMENA demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-2589 et 08-7131 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 février 2008 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de...

...AURIAU...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour la société CILAOS, dont le siège social est 38, rue Jean Jaurès à Rezé 44400, par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; la société CILAOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 102898 du 17 novembre 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté, par son article 2, les conclusions de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de L'Herbergement de prendre toute mesure afin de mettre fin aux effets des arrêtés du 9 janvier 2008 de son maire, annulés par ce même jugement, décidant d'exercer le droit de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AURIAU...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me D... B...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202173 du 3 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2012 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 juin 2012 ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...AURIAU...Vu, I, enregistrée le 22 avril 2011 sous le n° 11NT01186, la requête présentée pour Mme A... I..., demeurant au..., M. B... I..., demeurant au..., Mme H... I..., demeurant au..., Mme G... I..., demeurant au..., M. F... I..., demeurant au ... et M. et MmeI..., demeurant..., par Me Renaux, avocat au barreau de Paris ; les consorts I...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803886 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision n° 2008-356 du 24 avril 2008 par laquelle le président de la communauté urbaine Nantes Métropole a...

...AURIAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 11 avril 2011, présentés pour M. Zoubir X, demeurant ..., par Me Vérité, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3598 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2...

...SELARL MRV AVOCATS - REVEAU-VIC-AURIAU-REVEAU...Vu la requête enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour la société civile immobilière SCI LES BLES D'OR, dont le siège social est 100, rue des Meuniers à Rubelles-Maincy 77950, par Me Dal Farra, avocat au barreau de Paris ; la SCI LES BLES D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2424 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Nantes Loire-Atlantique a rejeté sa demande préalable, ensemble la décision du 20 mars 2007 rejetant...