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...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 16 juin 2021, 20 janvier et 7 février 2022 du directeur du centre hospitalier de Lisieux refusant de reconnaître sa maladie professionnelle. Par un jugement nos 2102520, 2200821, 2200822 du 27 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 16 juin 2021 et 7 février 2022, a enjoint au directeur du centre hospitalier de Lisieux de réexaminer la demande...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Boulon a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 2201261 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du 31 mars 2022, a rejeté les conclusions de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande formulées au titre de l'article L. 600-9 du...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Henri et la SCI EDCLA ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 décembre 2019 du maire de Caen portant non opposition à déclaration préalable de travaux par la SCI Ricaras et la décision par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 2001784 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier, situé 4 place du général Patton, et d'enjoindre à la commune de La Haye de lui proposer, dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir, d'acquérir le bien qui fait l'objet de cette décision de préemption aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention...

...SELARL GOSSEMENT AVOCATS;SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS;SELARL GOSSEMENT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement régional des associations de protection de l'environnement GRAPE, M. B... AM..., Mme AL... AM..., M. N... K..., M. W... P..., Mme AI... A..., M. I... AF..., M. C... Z..., Mme R... Z..., Mme G... AK..., Mme Y... S..., M. AB... L..., M. D... Q..., Mme F... Q..., M. AA... V..., Mme AE... V..., M. AG... U..., Mme T... X..., M. O... M..., M. J... AJ..., Mme AD... AJ..., M. E... H... et Mme AH... H... ont demandé au tribunal...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... G... H... et M. F... E..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux de leur fils ..., ont demandé au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'une part, une expertise médicale adaptée aux lésions cérébrales lourdes de ... et obéissant à la méthodologie préconisée par le rapport Vieux, et, d'autre part, une expertise portant sur les frais de logement adapté rendus nécessaires par le handicap que présente...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la Société des Autoroutes Paris Normandie SAPN à lui verser la somme de 2 098 263,84 euros, à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable avec capitalisation, au titre des sommes versées par elle à son assuré, M. F... ainsi qu'aux victimes et tiers lésés de l'accident survenu sur l'autoroute A13 le 20 novembre 2013, à savoir M. D... J..., M. A... I..., Mme L... C..., Mme K... veuve C..., M. G...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... BJ..., le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, M. Y... AC..., la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E... BP..., la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. BX... BY..., la SARL Taxi Deshayes, M. AH... BM..., M. BX... U..., la SARL JL Taxi, M. BB... BV..., M. CG... BL..., la SARL SMAG Taxi, la SARL Unipersonnelle Leborgne, M. AU... BD..., M. E... G..., la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. AP... AW..., M. BC... BI..., M. AB... B..., M. R... AE..., M...

...SELARL JURIS VOXA;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Le Donjon de Lars en vue de la construction, à l'intérieur du camping du Havre, d'une piscine pataugeoire et d'une plage artificielle. Par un jugement n° 1902682 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté. Procédures devant la...

...BOUSQUET;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a retiré la délibération du 23 mai 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme et approuvé une nouvelle version du plan local d'urbanisme révisé, ainsi que la décision du 10 octobre 2019 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1902390 du 19 février 2021, le tribunal administratif de...