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...ATTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Brazzaville République du Congo ont rejeté la demande de visa de court séjour pour visite familiale présentée par Mme G... B.... Par un jugement n° 1900139 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2019, Mme D... E... et Mme G... B..., représentées par Me A..., demandent à la cour...

...ATTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... et Mme H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 août 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Pékin Chine ont refusé de délivrer à Mme G... B... un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement n° 1900134 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2019, Mme D... E... et Mme H... B..., représentées par Me A..., doivent être regardées...

...ATTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703767/3-2 du 9 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 juillet 2017, 5 septembre 2017 et 13 mars 2018, Mme C..., représentée par MeA..., demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ATTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ATTON...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Atton, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304727 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de...

...ATTON...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour M. Rudy B, demeurant ..., par Me Atton ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0819573/6-3 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du rapport d'expertise du Docteur C, d'autre part, à ce que la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP soit reconnue dans sa prise en charge défectueuse à l'hôpital Cochin à compter du 19 avril 2007, et enfin à ce que son préjudice corporel soit indemnisé ; 2° d'annuler la décision de l'AP-HP en date du 8...

...ATTON...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée pour M. Rabah X, demeurant ..., par Me Atton, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5577 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a constaté l'irrecevabilité de sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 juin 2009 ; 3° d'enjoindre au...

...ATTON...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2011, présentée pour M. Miessan X, demeurant ..., par Me Atton, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1678 en date du 4 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2011 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 4° de mettre...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ATTON...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ashrf A, demeurant ..., par Me Atton, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103015 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la...

...ATTON...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est situé 195, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny 93014, par Me Bossu, avocat au barreau de Paris ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0009037 du 26 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a que partiellement accueilli sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang à lui rembourser la totalité des prestations qu'elle a supportées à raison de...