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...ATTIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Résidence du château de Lésigny a présenté, devant le Tribunal administratif de Paris, une demande qu'il a analysée comme tendant à la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ses porteurs de parts, M. E... D... et Mmes F... et C... H... ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, subsidiairement, de désigner un expert compétent pour dire si la comptabilité présentée pouvait être considérée comme irrégulière et être...

...ATTIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, subsidiairement de nommer un expert compétent pour dire si la comptabilité présentée pouvait être considérée comme irrégulière et rejetée par l'administration fiscale. Par un jugement n° 1800793/2-1 du 16 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ATTIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mai 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1808989/3-2 du 3 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2018, M.B..., représenté par MeA..., demande à la...

19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...ATTIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1300239 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2016, M.B...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...ATTIA-COLOMBIN STEPHANIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...F...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du Rhône en date du 30 août 2013 accordant à la société Giraud Rhône-Alpes 1'autorisation de le licencier pour inaptitude physique, d'annuler la décision du ministre du travail du 25 février 2014 confirmant la décision de l'inspecteur du travail et la décision implicite de rejet de son...

...ATTIA...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2014, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406857/6-1 du 12 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant...

04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ... ...ATTIA...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me D...Attia ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1208402/6-1 en date du 20 juillet 2012 par laquelle le président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 20, 22 mars et 19 avril 2012, par lesquelles la caisse d'allocations familiales CAF de Paris, agissant pour le compte du président du conseil général du département de...

...ATTIA...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3305 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Adi X, sa décision du 3 février 2010 ajournant à deux ans la demande de naturalisation de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Nantes...

...ATTIA...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Attia ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906613 du 25 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 septembre 2009 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation...

...ATTIAS...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatima A, épouse B, demeurant ..., par Me Attias ; Mme A, épouse B, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706195 du 4 mai 2009 du Tribunal administratif de Versailles ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour présentée par lettre du 8 février 2007 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant...