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...ATGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 2307095 du 13 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée sous le n° 24BX00323, le 12 février 2024, M B..., représenté par Me Atger, demande à la cour : 1° de l'admettre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en deuxième lieu, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de...

...ATGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2325022/8 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024 et un mémoire...

...ATGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 mars 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son conjoint. Par un jugement no 2204715 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 10, 23 mars et 22 mai 2023, Mme B... C... représentée par Me Atger, demande à la Cour : 1...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ATGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ATGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois, ou, à défaut...

...ATGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2200542 du 22 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet de police, a enjoint à ce dernier de procéder au réexamen de la situation de Mme B... dans un délai de quinze jours, a mis à la charge de l'Etat le versement au conseil...

...ATGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2201766 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 6 juillet 2022, M...

...ATGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2110468/8-1 du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 8...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...ATGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII de Cergy a refusé de le rétablir dans le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par une ordonnance n° 2002467 du 28 février 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la...