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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 26 novembre 2020, 19MA03389
67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...SCP ASDIGHIKIAN et OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 50 493 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime. La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SCP ASDIGHIKIAN et OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 avril 2015, par laquelle l'administrateur provisoire de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence a prononcé son licenciement, de condamner l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à lui payer les sommes de 13 828,60 euros au titre des salaires dus pour la période du 28 avril 2015 au 31 décembre 2015, de 1 728,60...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-01-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe.... ...SCP ASDIGHIKIAN et OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04136, présentée pour M. Sinan B, demeurant au ..., par Me Asdighikian ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105236 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ASDIGHIKIAN et OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01923, présentée pour M. Mustafa A, demeurant au ..., par Me Asdighikian, avocat ; M. Mustafa A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100249 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 décembre 2010, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et fait obligation...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP ASDIGHIKIAN et OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA02562, présentée pour M. Sidi Mohamed A, demeurant ..., par la SCP Asdighikian et Olivier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804904 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement...
...SCP ASDIGHIKIAN et OLIVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2008, sous le n° 08MA02078, présentée pour M. Hocine A, demeurant ..., par la SCP Asdighikian et Olivier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800380 en date du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien et lui a fait obligation de...
...SCP FREDERIC ASDIGHIKIAN et VANESSA OLIVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2008, sous le n° 08MA00160, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU LITTORAL DU GOLFE DE FOS SUR MER, dont le siège est 40 rue de la Palombière à Fos-sur-Mer 13270, par la SCP d'avocats Frédéric Asdighikian et Vanessa Olivier ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU LITTORAL DU GOLFE DE FOS SUR MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602553 - 0602662 - 0602823 du 13 novembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 décembre 2005, 05MA01567
...ASDIGHIKIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2005, sous le numéro 05MA01567, présentée pour M. Ammar X, élisant domicile ..., par Me Asdighikian, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n°0502144, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 18 avril 2005 par le préfet des Hautes-Pyrénées ; 2° d'ordonner au préfet de lui délivrer, en conséquence, un titre de séjour ; 3° de condamner l'Etat...
...ASDIGHIKIAN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 Août 2000, sous le n° 00MA01920, la requête présentée pour M. Abdelkrim X, ayant élu domicile chez Me Asdighikian, 173 rue Paradis, 13006 Marseille ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2000, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juillet 1999 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire national ; 2°/ d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 1999 ; 3°/ de condamner l'Etat à lui...
